François-Xavier Berger - avocat à Rodez (12) -

Quel avocat revenant d'un dossier d'assises n'en revient pas, un jour, "groggy" ?

Deux amis étaient poursuivis l'un pour avoir assassiné sa mère, le père du fils matricide accusé d'avoir fomenté l'assassinat s'était entre-temps suicidé dans sa cellule, l'ami que je défendais aux-côtés d'un confrère s'était accusé du tout.

Sur les bancs de la défense nous étions persuadés que cet ami, petit enfant des rues de Colombie ayant alors subi les pires sévices avant d'être adopté par une mère courage, s'était volontairement sacrifié pour tenter d'épargner cet ami accusé du crime si terrible.

Nous plaidions que ses aveux certes décrivaient un assassinat, c'est à dire un meurtre prémédité, mais que le scénario restait irréel, sans mobile, sans préparation, sans préméditation.

Nous avancions la thèse d'une simple dispute du père lequel avait pu ensuite s'acharner sur le corps de son épouse.

Le fils voulait couvrir le père, l'ami, voulait couvrir le fils...

Vingt ans en première instance et en appel pour ces deux jeunes. Pourvoi en cassation du fils. Cassation et renvoi des deux amis devant une nouvelle cour d'assises. L'article 612-1 du Code de procédure pénale prévoyait que l'ami qui ne s'était pas pourvu ne risquait aucune aggravation, rare exemple d'une peine "plafond". Sa défense restait donc "confortable" puisqu'il avait accepté les 20 ans. Verdict, coupables, 20 ans pour l'ami, mais 30 ans pour le fils...

En voulant couvrir son ami, ne l'a-t-il pas entraîné sur une telle peine ?

Les conditions horribles de la disparition du corps (transporté, abandonné, brûlé, et dispersé morceaux par morceaux) semblent avoir eu raison du jury.

Comment raisonnablement convaincre des citoyens de faire abstraction de telles conséquences pour n'examiner que les causes ? Comment pouvions nous faire pour les inciter à vérifier cette absence de mobile, cette absence totale de préparation alors que les conséquences restaient dramatiques pour cette mère ?

Le fils qui brûle le corps de sa mère puis en disperse les restes...

Les aveux, des experts sans doute eux-mêmes horrifiés n'ont ils pas biaisé les débats.

Ces jurés qui quittent leurs familles, leurs soucis, leurs vies honnêtes n'ont ils pas été choqués, d'emblée, par l'horreur des conséquences.

Notre système qui s'inspire du droit anglo-saxon ne serait-il point perfectible par la nécessité d'obtenir une unanimité du seul jury populaire (9 jurés en première instance, 12 en appel).

La majorité qualifiée (8 voix au moins des 9 jurés et des 3 magistrats de la cour/ 10 voix au moins des 12 jurés et des 3 magistrats de la cour en appel) est-elle suffisante.

La nécessité d'obtenir, au moins sur les faits, une décision unanime ne constituerait-elle pas une garantie ?

Plus généralement l'horreur de tout crime n'est-elle pas à même d'aveugler des citoyens qui n'ont point cette habitude de ces drames et des ressorts psychologiques qui parfois dépassent l'entendement.

Le juré ne devrait-il pas recevoir une formation spécifique, ou, à défaut, être juré sur plusieurs sessions, sur plusieurs années. Nul doute que le temps passant il apprécierait les faits avec ce recul qui est indispensable lorsque l'on a en main le destin de vies et l'apaisement des familles (y compris celles des victimes).

Je vais archiver ce dossier et ne plus rouvrir ce fichier 'pdf' qui contient toute la procédure numérisée et ces éléments que peut-être nous aurions dû développer et reprendre et re-développer...

Le rythme de l'audience est si rapide, la fatigue, la lassitude des jurés est parfois perceptible. Quelques jours pour comprendre pour celui qui n'a jamais vu de dossier criminel, qui n'a jamais entendu un médecin légiste décrire une autopsie, qui ne comprend rien aux termes d'un expert psychiatre ou psychologue sont-ils suffisants.

Nous avons souvent les pires difficultés à expliquer à un client les modalités d'une procédure de divorce. Comment peut-il comprendre celles d'une procédure criminelle.

Les 24 heures sont passées...

Finalement le système n'est-il pas à maudire plus que les juges ?