Vous trouverez ici des documents et formulaires utiles pour les clients ou pour les confrères. A cet égard vous trouverez un modèle de conclusions visant à exclure la "peine plancher" en matière de récidive (deux formats peuvent être édités). J'ai tenté de prévoir toutes les hypothèses. Ce document est utile pour la "défense pénale d'urgence". Egalement en ligne un modèle de formulaire d'observations de l'avocat lors d'une garde à vue.
Nom : JAF déclaration prestation compensatoire.pdf
Taille : 22 Ko
Nom : JAF droit de l'enfant à être entendu.pdf
Taille : 34 Ko
Maître Berger,
Je vous remercie pour les documents que vous avez mis en téléchargement. Je sui élève-avocate, je passe le CAPA en Septembre 2010, spécialité droit pénal et ils me sont d'un grand secours.
Veuillez agréer, Maître Berger, mes salutations distinguées
Merci pour votre aimable message. Si le temps me le permet je tenterai de mettre en ligne d'autres modèles. Bonne chance pour vos études.
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