En l'espèce, le PLU de Paris est censuré pour avoir méconnu l'article R. 123-9 du code de l'urbanisme qui impose aux PLU de fixer des règles d'implantation des constructions par rapport aux voiries et aux limites séparatives
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Le PLU de PARIS partiellement annulé
"Considérant qu'il résulte de l'ensemble de ce qui précède que l'ASSOCIATION POUR LA COORDINATION POUR LA SAUVEGARDE DU BOIS DE BOULOGNE, et l'ASSOCIATION PORTE D'AUTEUIL ENVIRONNEMENT sont seulement fondées à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération des 12 et 13 juin 2006 du Conseil de Paris en tant qu'elle approuvait les règlements des zones N et UV du PLU ;"
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