janv.
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Concilier Environnement et Urbanisme
benoit.coussy
- Nomination du ministre de l'Ecologie et modification du ministère
- Surface de plancher en urbanisme : parution d'un correctif.
- Réforme de la surface de plancher en droit de l'urbanisme
- Extension de l'obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines ICPE
- Urbanisme : évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
- Compteur Linky : un sujet toujours sensible.
- Parution du Décret du 30 avril 2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet
- Photovoltaïque: nouvelle baisse des tarifs d'achat
- Le CE rejette une QPC relative au classement des éoliennes en tant qu'ICPE
- Création d'un label «bâtiment biosourcé»
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