janv.
12

Enseigne : déclaration préalable ou non?

  • Par benoit.coussy le
    (mis à jour le )
  • Dernier commentaire ajouté

Le Manuel du permis de construire édité par le Ministère de l'environnement rappelle que « l'installation de saillies mobiles, telles que les enseignes, ne faisant pas corps avec le gros oeuvre de l'immeuble sur lequel elles se trouvent apposées et pouvant être enlevées sans en menacer la solidité, ne constitue par des travaux portant modification de l'aspect extérieur » ;


1 commentaire

donc, pour résumer

  • Par did65 le

pas besoin de demande de permis de construire ni de déclaration préalable ?


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