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Précisions : la déclaration est un régime d'autorisation "allégé" puisqu'elle s'obtient le plus souvent tacitement
Il faut préciser que si l'absence de réponse à une déclaration préalable est effectivement créatrice de droit pour l'opérateur, la Commune a quand même les moyens de s'y opposer, en général dans le délai d'un mois à compter de la demande.
Pour ce faire encore faut-il que l'opérateur ait été complètement transparent dans sa déclaration, mais surtout que les moyens de refus opposés par la mairie soient opérants.
En l'espèce, il y avait des moyens de refus tant sur la forme que sur le fond.
Le juge des référés du Tribunal administratif de Versailles doit audiencer l'affaire en urgence le 25 janvier prochain à 14h30.

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