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Elaboration des SAGE après les SDAGE
Conformément à l'article L212-1-X du code de l'environnement, les Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), approuvés fin 2009, ont déterminé les sous bassins pour lesquels un ou plusieurs Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) étaient nécessaires pour respecter les orientations et les objectifs fixés.
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