Concilier Environnement et Urbanisme

L'AFDI3P regroupe l'ensemble dss porteurs de projets photovoltaïques qui entendent obtenir l'application des tarifs de rachat auxquels ils peuvent valablement prétendre. Elle a pour objet de conseiller ses membres et d'entreprendre toutes actions ou toutes démarches, amiables ou contentieuses, visant à faire respecter ses intérêts, et notamment lutter contre l'inflation législative et réglementaire dont la complexité nuit à la mise en place des projets, et dénoncer l'ensemble des atteintes ...

1. L'échec des procédures gracieuses et de la médiation Les porteurs de projet qui ont préféré aux recours contentieux la voie gracieuse savent désormais que le silence prolongé qui fait suite à leur demande d'annulation des arrêtés du 12 janvier et du 16 mars 2010 est l'assurance quasi certaine d'un refus tacite. Quant à la médiation, il s'agit également d'un échec car EDF AOA transmet actuellement des courriers les refusant purement et simplement. Il est donc ...

Nouvelle instruction qui semble revenir sur la circulaire du 13 avril 2010 : "Une précédente note d'information précisant qu'il s'agissait de la date de réception par l'acheteur et non de la date d'envoi." Commentaire : Cette remarque semble ne concerner que le contrat d'achat et non la demande de raccordement, Ce qui n'est évidemment pas la même chose. Cette confusion est d'autant plus préjudiciable que la circulaire du 13 avril 2010 indique expressis verbis que ...