Dans un communiqué, le ministère de l'Ecologie précise quelles installations photovoltaïques (dont la demande de contrat d'achat de l'électricité produite a été formulée fin 2009 et début 2010) pourront bénéficier des anciens tarifs. Il annonce aussi la limitation des nouveaux tarifs d'intégration au bâti aux seules installations de puissance inférieure à 250 kWc. Concernant les demandes de contrat d'achat reçues dans les deux derniers mois de l'année 2009, le ministère de l'Ecologie, de ...
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