note explicative de synthèse (1)
Le tribunal administratif de Nantes annule le PLU de Noirmoutiers par jugement du 14 décembre 2010. Outre l'erreur manifeste d'appréciation relevée par le classement en zone AU d'une zone inondable (la tempête "Xynthia" est passée par là ...), le moyen d'illégalité externe est également retenu : l'absence de note explicative de synthèse en vue de la délibération de la commune relatif au débat portant sur le PADD.
Le tribunal prend soin de relever qu'il s'agit d'un vice substantiel entachant d'irrégularité la procédure quand bien même cette délibération consistait "seulement" en une présentation du PADD et un débat (sans vote donc).
