le havre (1)
Le TA de Rouen annule le SCOT du Havre par jugement en date du 09 décembre 2010. Il retient la violation de la DTA Estuaire de la Seine et de la directive CEE du 21 mai 1992 "Habitats". Nous reviendrons ultérieurement sur cette décision qui a fait du bruit au niveau local et qui devrait être connue par toute collectivité désireuse d'élaborer ou réviser un SCOT.
