carrière (1)
C'est en train de devenir un véritable « Lazare » du contentieux des carrières (et des centres de stockage de déchets aussi) : la présence dans l'emprise de l'installation d'un chemin rural.
Traditionnellement, et en parfaite violation du code rural, le pétitionnaire veut évidemment disposer de l'assiette foncière du chemin parce que cela gène son exploitation ou constitue simplement un manque à gagner pour l'exploitation du sous-sol. Sauf qu'un chemin rural, dès lors qu'il est affecté à l'usage du public, ne peut être cédé à un tiers, fût-ce en « échange » d'un itinéraire de substitution (excepté paradoxalement les chemins inscrit au PDIPR, qui relèvent du code de l'environnement, plus permissif !)
L'affaire suivante illustre ce cas classique, avec une variante un peu tordue mais qui n'a pas trompé le TA de Rennes : l'exploitant avait dans un premier temps passé une convention de « mise à disposition » du chemin avec la commune (autrement dit de location) ; lors de la demande d'extension, la commune lui a alors cédé le chemin : logique puisque, pour la commune, ce chemin était désaffecté à cause ... de la mise à disposition précédente ! Sauf que la location d'un chemin rural est illégale (jurisprudence constante) et n'avait donc pu aucunement conférer des droits au carrier.
Résultat : l'association requérante va demander la réaffectation du chemin à l'usage du public, par voie d'injonction sous astreinte ; le jugement peut encore être frappé d'appel, l'affaire n'est donc pas terminée.