algues vertes (2)
France Nature Environnement était assignée en fin de semaine dernière par "INTERBEV" et "INAPORC", organisations professionnelles de défense des producteur de viande rouge et de porcs, pour faire interdire sa campagne qui dénonce l'agriculture intensive.
Sans véritable surprise, les deux juges des référés rejettent les actions.
L'occasion de rappeler que la liberté d'expression s'applique aussi à la liberté de faire campagne en vue de dénoncer une question d'intérêt général : la pollution d'origine agricole, le droit du consommateur a être informé sur le contenu de son assiette (en l'occurence, la viande contient-elle des OGM, que mange le bétail?).
Dans ce cas, contrairement à ce que soutenaient les 2 organisations professionnelles, on n'applique pas la jurisprudence "commerciale" relative au dénigrement, fondée sur l'article 1382 du Code civil qui concerne avant tout un problème de concurrence déloyale : en effet FNE n'est pas commerçant de légumes !
Dit autrement, la prétendue attaque de la viande ou des éleveurs de porc relevant d'une question d'intérêt général, fût-elle polémique, la liberté d'expression prime.
On retrouve ici une déclinaison de la jurisprudence de la CEDH que nous avons plaidée (article 10 CEDH, jurisprudence "Mamère" et "Desjardin" : la Cour de Strasbourg, quand il est question de campagne ou de propos relatifs à la protection de l'environnement, n'admet une atteinte à la liberté d'expression qu'en cas de "raison impérieuse").
V. aussi en ce sens Cass. 1ère civ. 07-11-251 du 8 avril 2008 précité concernant la campagne de GREENPEACE contre AREVA.
Nom : INTERBEV c. FNE.pdf
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L'Etat a été condamné le 25 octobre dernier par le tribunal administratif de Rennes qui l'a jugé responsable de « marées vertes » sur le littoral breton. Ce phénomène de prolifération d'algues est lié à l'épandage sur des terres saturées de lisiers en provenance des élevages agricoles hors sol. Les nappes phréatiques sont polluées par les nitrates et les rivières charient l'azote dans les bassins versant jusqu'à la mer, favorisant la prolifération des algues. L'Etat devra verser 2.000 euros de dommages et intérêts à l'association de défense de l'environnement Eau et Rivières de Bretagne. Le commissaire du gouvernement avait relevé en septembre la faute de l'Etat qui a laissé se multiplier en toute illégalité les porcheries illégales dans les Côtes-d'Armor et le Finistère.
Cette condamnation symbolique était prévisible après que l'Etat ait vu sa responsabilité engagée en 2005 par le même tribunal à rembourser aux sociétés d'exploitation des réseaux d'eau potable les dommages-intérêts qu'elles avaient dû payer pour avoir distribué à leur client une eau polluée par les nitrates (contenant plus de 50 mg/l de nitrates).
On attend l'acte III de ce mauvais feuilleton avec la condamnation par la Cour de Luxembourg de la France pour n'avoir pas fait respecté la norme de potabilité ci-dessus; un répit de dernière minute avait été obtenu en juin dernier par le ministre Michel Barnier.
En cas de reprise de l'instance devant la Cour, l'Etat devra payer un peu plus que quelques milliers d'euros ...