Les associations de protection de l'environnement peuvent-elles réclamer la réparation du « préjudice écologique » ?

Le colloque organisé le 24 mai 2007 par la Cour de cassation sur le thème « La réparation des atteintes à l'environnement » nous a permis de faire le point sur la question.

Cet événement était aussi l'occasion d'évoquer la directive 2004/35 du 21 avril 2004 relative à la responsabilité environnementale dont la transposition est en cours.

Du point de vue des ONG, la directive n'apporte rien de très utile en pratique.

Pour notre part, nous avons insisté sur le droit existant, souvent méconnu.

À titre d'exemple, les associations agréées de protection de l'environnement peuvent saisir les tribunaux d'instance pour demander la réparation du préjudice subi du fait de la méconnaissance par les exploitants d'installations classées de leur autorisation de fonctionnement.

Et ceci même en l'absence de pollution avérée, en invoquant un préjudice moral (et non un « préjudice écologique » terme impropre).

V. « La réparation des atteintes à l'environnement - Le rôle des acteurs dans le nouveau dispositif : les ONG »

Nous recommandons aussi particulièrement l'intervention de Mesdames Dominique Guihal et Françoise Nési, conseillers référendaires à la Cour de cassation, concernant l'articulation du nouveau dispositif prévu par la directive avec le droit commun.

Les interventions ont donné lieu à des actes mis en ligne sur le site de la Cour ci-dessous: http://www.courdecassation.fr/formation_br_4/2007_2254/assurances_responsabilites_9490.html