De Blum il n'a que le nom
Communiqué de presse de FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT - Mercredi 15 avril
Accès à la justice des associations : une proposition de loi rétrograde !
L'élu UMP de Marseille Roland Blum vient de déposer une proposition de loi qui revient à interdire l'accès à la justice des associations en matière d'urbanisme. France Nature Environnement réagit.
Sous couvert de limiter les recours « abusifs » contre les autorisations de construire, le député Roland Blum a déposé le 4 mars 2009 une proposition de loi auprès de l'Assemblée nationale.
Son objet ? Créer un nouveau régime d'agrément pour restreindre l'accès à la justice des associations et imposer le dépôt d'une consignation d'un montant ne pouvant être inférieur à 1 000 euros auprès du Tribunal administratif.
« L'accès à la justice est déjà coûteux et réglementé. En imposant ces nouvelles règles, le député veut simplement empêcher tout recours des associations ; il s'agit d'une véritable provocation. Toutes les associations doivent se mobiliser pour protester auprès de leur député, du président du groupe UMP à l'Assemblée et du Premier ministre » explique Raymond Léost, responsable des affaires juridiques de FNE.
Benoist Busson, membre du directoire, rappelle : « Nous avons participé en 2003 à la commission « Pelletier » mise en place auprès du ministre de l'Equipement ; la question des recours « abusifs » a été abordée : ils sont en vérité très rares et le principal problème est celui du respect du droit de l'urbanisme par les collectivités locales et le niveau de formation de leurs juristes ».
Benoist BUSSON poursuit : « En réalité, certains élus locaux n'acceptent pas que leurs projets soient contestés en justice... et considèrent comme abusifs le fait de saisir le tribunal ! Grâce aux recours des associations, des espaces remarquables, des zones inondables, etc. ont pu être sauvés de l'urbanisation ; le cas marseillais est exemplaire : M. BLUM proteste contre quoi exactement ? Le fait que des riverains attaquent le permis de construire d'un musée d'Etat qui va être source de graves nuisances. Le recours engagé n'empêche pas le lancement des travaux. En définitive, le député se comporte comme s'il ne voulait pas que la loi soit respectée. C'est très grave. »
France Nature Environnement rappelle par ailleurs que les permis de construire délivrés par les maires font très rarement l'objet d'un contrôle de légalité par les préfets et que la loi portant engagement national en faveur du logement de 2006 a déjà restreint l'accès à la justice des associations*.
* Il faut avant de saisir le tribunal administratif que l'association ait déposé ses statuts en préfecture avant la demande de permis de construire
4 commentaires
ALLONS, allons
Il a raison mon ami Roland BLUM, et il ne va pas encore assez loin. Tout le monde sait bien l'existence de petits malins qui engagent en toute impunité des recours bidon pour bloquer les procesus et en fait pour se faire payer afin qu'ils disparaissent.
Bastia (Haute Corse) : le collectif pour la dépollution du site de Teghime écrit aux ministres compétents
Bastia (Haute Corse) : le collectif pour la dépollution du site de Teghime écrit aux ministres compétents
Voici la lettre envoyée à Jean-Louis Borloo, Ministre de l'environnement, et à Chantal Jouanno, Secrétaire d'Etat à l'écologie, par le collectif pour la dépollution du site de Teghime à Bastia (Haute Corse)
Depuis plusieurs années, un collectif s'est engagé dans une action pour obtenir la dépollution du site de Teghime à Bastia (Haute Corse). Cette décharge, installée en toute illégalité depuis un demi-siècle a accumulé des déchets d'une extrême toxicité.
Cette situation est connue de tous et jusqu'à ce jour rien n'avait été entrepris.
Aujourd'hui, un projet de réhabilitation se met en place mais celui-ci ne règle en rien les problèmes fondamentaux de la dépollution.
Nous avons interpellé, dans ce sens, Monsieur le Préfet de Haute Corse le 22 août et le .20 octobre 2008. Nous n'avons, depuis, obtenu aucune réponse en dépit de nombreuses sollicitations.
Le silence du représentant du gouvernement nous conduit à nous adresser directement à vous afin de savoir ce que votre ministère compte mettre en oeuvre pour que cette réhabilitation ne fasse pas l'impasse sur ce préalable que constitue la dépollution, seule solution d'avenir pour le site et ses salariés exposés ainsi que pour la population riveraine.
Ainsi, nous souhaiterions que le Grenelle de l'environnement et la question du développement durable, si souvent évoqués, puissent se concrétiser par des actes concrets et ne demeurent pas qu'un vain slogan.
Je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, en l'expression de mes salutations respectueuses.
Monsieur Louis TOMEI
Secrétaire du Syndicat
Allons !
Maitre Busson ne semble pas au fait des choses de
l'urbanisme marseillais!
A l'ecouter les recours abusifs n'existent pas et les avocats n'engagent bien evidemment jamais de procedure afin de negocier des desistements! Si vous etes si desireux de voir certains projet disparaitres notamment du fait de leur nuissances, comment ce fait il qu'un simple
chèque suffise a calmer vos ardeurs?
un mystère non encore eclairé qui n'empeche pas que cette proposition de loi ne soit pas une vrai solution au problème!
BB
il y a certes des recours dits "abusifs", mais les cas jugés, donc avérés sont rares
quand une personne voit construire à côté de chez elle, elle peut décider de faire un recours et le retirer moyennant finance en réparation du préjudice subi (perte d'ensoleillement, dépréciation de son bien)
je trouve ça logique et d'ailleurs les promoteurs sont les 1ers demandeurs
pour une associaiton, il y le cas de la réparation du préjudice moral, qui est une notion plus délicate
je note aussi une forte pression des promoteurs pour trouver un "arrangement"
personnellement, et c'est la même chose pour les actions civiles devant le juge civil, je privilégie toujours quand c'est possible, la remise en état du site ou l'indemnité en nature
récemment, dans une affaire d'abattage illégal d'arbres très vieux, le promotteur a conclu un protocole avec une association qui avait attaqué sont projet
il s'est engagé à replanter des arbres (essences nobles et sujet de 15 ans) et a indemnisé l'association de ses frais, dans des montants très "raisonnables"
je trouve cette solution intelligente pour tout le monde
en tout cas, le refus de toute négociation de la part d'un requérant serait certainement la pire des choses pour les constructeurs, c'est un élément à prendre en compte