Le blog de Maitre BUSSON

Les organisateurs de ce raid motorisé en pleine nature, en limite du parc national des Ecrins, dont la moitié était prévue en dehors des espaces ouverts à la circulation publique, avaient interjeté appel.

Sans surprise la Cour administrative d'appel de Marseille (09MA02823 du 22/11/20111) confirme les premiers juges : vu sa situation en zone "Natura 2000" et ZNIEFF, la course portait une atteinte importante au milieu naturel.

Le juge administratif est ici dans la droite ligne de la jurisprudence "Enduro du Touquet" de la CAA de Douai : dans le cadre d'un contrôle normal, il estime que le préfet avait, en autorisant la course, fait une "insuffisante appréciation des intérêts écologique à protéger".