Le blog de Maitre BUSSON

France Nature Environnement était assignée en fin de semaine dernière par "INTERBEV" et "INAPORC", organisations professionnelles de défense des producteur de viande rouge et de porcs, pour faire interdire sa campagne qui dénonce l'agriculture intensive.

v. http://www.20minutes.fr/article/670225/planete-france-nature-environnement-denonce-censure-campagne-choc

Sans véritable surprise, les deux juges des référés rejettent les actions.

L'occasion de rappeler que la liberté d'expression s'applique aussi à la liberté de faire campagne en vue de dénoncer une question d'intérêt général : la pollution d'origine agricole, le droit du consommateur a être informé sur le contenu de son assiette (en l'occurence, la viande contient-elle des OGM, que mange le bétail?).

Dans ce cas, contrairement à ce que soutenaient les 2 organisations professionnelles, on n'applique pas la jurisprudence "commerciale" relative au dénigrement, fondée sur l'article 1382 du Code civil qui concerne avant tout un problème de concurrence déloyale : en effet FNE n'est pas commerçant de légumes !

Dit autrement, la prétendue attaque de la viande ou des éleveurs de porc relevant d'une question d'intérêt général, fût-elle polémique, la liberté d'expression prime.

On retrouve ici une déclinaison de la jurisprudence de la CEDH que nous avons plaidée (article 10 CEDH, jurisprudence "Mamère" et "Desjardin" : la Cour de Strasbourg, quand il est question de campagne ou de propos relatifs à la protection de l'environnement, n'admet une atteinte à la liberté d'expression qu'en cas de "raison impérieuse").

V. aussi en ce sens Cass. 1ère civ. 07-11-251 du 8 avril 2008 précité concernant la campagne de GREENPEACE contre AREVA.