Blog d'un publiciste

Exagération de campagne ?

Nous sommes tous des avocats publicistes car nous sommes confrontés, quelle que soit notre dominante, aux actes de l'administration.

Pensez au licenciement de ce délégué du personnel, à la cession de ce débit de boisson titulaire d'une licence, à la fusion acquisition de cette entreprise exploitant une installation classée au titre de la protection de l'environnement, à l'acquisition de cet ensemble immobilier construit sur la dalle de La Défense. N'auriez vous pas croisé un acte administratif qui conditionnait une grande part de la validité de votre conseil ou l'issue du contentieux ?

Nous sommes tous des avocats publicistes car la police administrative et les sanctions qui en sont le corollaire ne cessent de se développer.

Rappelez-vous cet automobiliste qui après avoir reconnu une infraction découvre deux mois plus tard l'annulation de son permis de conduire, ou ce restaurateur dont l'établissement est fermé sans intervention d'un juge pour l'utilisation de faux papier par l'un de ses salariés, ou encore cet opérateur économique qui reçoit d'une autorité administrative indépendante une sanction financière.

Le législateur n'hésite pas - au risque d'être contré par la Conseil Constitutionnel - à retirer au juge judiciaire son rôle de protecteur des libertés en préférant le contrôle d'une autorité administrative (exemple de l'HADOPI ou du futur « défenseur des libertés ») ou du juge administratif. Le projet de loi dite « Besson » modifiant le CESEDA en est un exemple flagrant imposant l'intervention du juge administratif avant toute présentation d'une personne retenue devant le JLD.

Nous sommes tous des avocats publicistes car les problèmes de ces praticiens impactent toute la profession.

Comment est-il possible de revendiquer la revalorisation de l'AJ pour une garde à vue indemnisée à 61 € la 1/2 heure quand les ministères obtiennent par les marchés publics des prestations juridiques à moins de 100 € de l'heure ?

Comment obtenir une interprofesionnalité sauvegardant notre profession lorsque nos élus attribuent dans leur collectivité les marchés de prestations juridiques à des associations ou des bureaux d'études si peu convaincus qu'ils sont que l'avocat indépendant et garant du secret est indispensable à la construction d'une décision ?

Comment défendre le libre choix de l'avocat et le lien de confiance dont l'expression la plus claire est le secret professionnel, lorsque les personnes publiques qui sont censées le garantir n'en bénéficient pas ?

Au moment où l'on peut espérer que l'avocat va entrer dans l'enquête préliminaire lors de la garde à vue, comment espérer que les libertés publiques et individuelles seront garanties si la procédure devant le second ordre juridictionnel n'est pas inspirée par le contradictoire et la protection de ces libertés.

Qui a tenté un référé dit « liberté » devant le juge administratif sait combien est encore prégnante la présomption de légitimité de l'action administrative et la notion, combien relative, de l'urgence. Je ne parle pas du référé suspension dont l'issue n'est parfois connue qu'au jour de l'audience sur le fond !

Notre code de justice administrative n'est plus en adéquation avec ces évolutions et les réformes récentes ne sont manifestement pas inspirées par les principes du débat contradictoire (voir sur le blog : Place de l'avocat dans le procès administratif).

Nous ne pouvons pas imaginer gagner d'un côté (le judiciaire) ce que l'on nous refuse, ou même nous retire, de l'autre (l'administratif).

Certes, nous ne sommes pas tous avocats publicistes. Mais sommes tous avocats.

Ne l'oublions pas, cela nous évitera une bonne schizophrénie.