Le blog de Maître GEORGES

J'ai rédigé sur mon blog le 16 juin dernier un article relatif à la détermination du "coût de l'enfant" dans le cadre d'une séparation.

A cette occasion, je faisais état de l'existence nouvelle d'une table de référence élaborée par la Direction des Affaires Civiles et du Sceau du Ministère de la Justice et des Libertés.

Après quelques mois d'utilisation, il convient de faire un point.

Il est intéressant d'observer que des avocats (de leurs aveux même) ont pu se heurter à des réticences de certains magistrats quant à l'utilisation de cette table notamment devant les Tribunaux de Grande Instance de Versailles, Senlis et Evry. D'autres magistrats, au contraire, évoquent spontanément cette table. Il existe donc tous les cas de figure. Il convient de ne pas perdre de vue qu'il s'agit d'une table de référence qui doit être utilisée comme un outil mis à la disposition de tous (avocats, magistrats, parties) pour aider à la fixation de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants. Elle ne saurait s'imposer aux parties, chaque cas étant unique. C'est d'ailleurs pour cela qu'elle émane d'une circulaire et non d'un décret afin de ne pas revêtir un caractère impératif.

Cette table a pour intérêt de permettre une certaine prévisibilité et plus de sécurité juridique pour éviter des disparités trop grande d'une juridiction à l'autre et d'un justiciable à l'autre. Cependant elle connaît des limites, à titre d'exemple :

-cette table ne prend pas en considération le cas de parents résidant dans des zones géographiques différentes (avec des frais différents)

-cette table ne prend pas en considération, non plus, le cas où les parents habitent dans deux zones géographiques différentes. En effet, le coût lié aux frais de déplacement de l'enfant peut être très élevé et il convient de distinguer s'il est lié au choix de l'un des parents ou s'il est lié à une obligation professionnelle de l'un d'eux.

-cette table est adaptée pour le plus grand nombre, à savoir pour les débiteurs ayant un revenu compris entre 700 et 5000 euros mensuel. Elle ne serait pas adaptée pour des revenus supérieurs ou inférieurs.Il convient donc d'avoir recours à d'autres méthodes d'évaluation dans ces cas.

-cette table ne prend pas en considération l'existence d'un nouveau conjoint. Certes, ce dernier n'est pas tenu d'une obligation alimentaire vis à vis de l'enfant de son conjoint mais les charges du couple se trouvent partagées (appartement, EDF, etc...) ce qui peut amener à certains correctifs.

-cette table prévoit le versement d'une contribution y compris dans les cas de garde alternée.Il s'agit des cas où il existe une disparité entre les ressources de chacun et/ou lorsque les frais liés à l'enfant ne sont pas partagés systématiquement par moitié.

-il convient également de prendre en compte dans la lecture de cette table, les contributions versées aux autres enfants (enfants issus d'une précédente union ou relation)

Enfin, le site internet du Ministère de la Justice et des Libertés a mis en ligne un document de présentation de cette table lequel est consultable à l'adresse suivante : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/pensions-alimentaires-20077.html

En conclusion : un nouvel outil est mis à la disposition de chacun pour aider à l'élaboration du dossier et orienter les parties vers des demandes raisonnables. Cet outil peut donc servir de base, il conviendra d'apporter tous les correctifs utiles en fonction des éléments personnels de la vie de chacun.

Maître Bénédicte GEORGES

AVOCAT

76 avenue de Wagram

75017 PARIS