et un nouveau bonus-malus pour la prévention des risques professionnels!
L'article 74 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2010 (adoptée le 26 novembre 2009) prévoit de nouvelles incitations financières à la prévention des risques professionnels.
L'efficacité des dispositions d'incitation financière est renforcée par un système de « bonus-malus » dont le but est d'inciter davantage les entreprises à s'engager dans une démarche de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
EN résumé s'agissant du « malus », les majorations de cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles pouvant être imposées par les caisses régionales d'assurance maladie sont rendues plus dissuasives par :
- la fixation d'un montant forfaitaire minimum de cotisation supplémentaire dont le taux, la durée pendant laquelle elle est due et son montant seront définis par arrêté ;
- un nouveau cas d'imposition de majoration de cotisation sans injonction préalable en cas de répétition dans un délai déterminé de certaines situations particulièrement graves de risque exceptionnel qui ont déjà donné lieu à une première injonction. Ces situations de risques exceptionnels seront définies par voie réglementaire.
Concernant le « bonus », un nouveau dispositif d'incitation financière simplifié est instauré sous la forme de subventions directes. A ne pas oublier puisque ça permet effectivement de réaliser des économies dans le cadre de l'accueil et de la formation du personnel.
1 commentaire
formation professionnelle et efficacite
Formation professionnelle comment s'assurer qu'elle soit utile ?
La situation économique et les pressions que subissent les équipes dans les entreprises mettent l'accent sur l'utilité des formations professionnelles.
Plus question de partir en formation, pour sacrifier à une simple tradition.
Comment faire en sorte que la formation soit le plus exploitable possible par celui qui la reçoit et finalement le plus profitable pour l'entreprise aussi ?
Nombre de formations se contentent d'expliquer, de sensibiliser.
C'est le cas des formations sur la méthode et la gestion du stress.
Pour ma part je trouve que l'idée de faire passer les messages par une approche physique, est une idée intéressante.
Il nous est tous arrivés de mémoriser autant par le geste que par la réflexion.
C'est ce type d'approche qu'il faut promouvoir.
je conseille donc aux DRH, aux salariés de regarder ce que propose ce groupe de formateurs qui a mis au point des formations en ce sens.
www.doxygene.com