janv.
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DIVORCE: LA FISCALITE DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE
La prestation compensatoire est une indemnité forfaitaire, due par l'un des époux à l'autre, qui vise à compenser la disparité des conditions de vie après leur rupture (et indépendamment des torts éventuels d'un époux à l'égard de l'autre).
La fiscalité de cette prestation, souvent difficile à appréhender, est résumée dans le tableau ci-après.
Béatrice LERAT
©Béatrice LERAT - Avocat au Barreau de Dijon
Nom : FISCALITE DE LA PC.pdf
Taille : 91 Ko
4 commentaires
difficile à appréhender
je partage votre commentaire, et j'ai ce dossier de la prestation compensatoire"sous le coude" pour un approfondissement les textes "applicables" car j'ai beaucoup souffert à leur lecture et plus encore à leur application.
PC et fiscalité
ce serait mieux avec la référence aux articles du CGI ou non?
moi aussi j'ai souffert à la lecture de ces textes!
Béatrice LERAT
demande de divorce à l'amiable
Quels sont les éléments nécessaires à l'avocat pour réfléchir à une demande de divorce à l'amiable.
Merci d'avance
Marine
RE: demande de divorce à l'amiable
Bonjour Marine,
je viens de mettre en ligne une liste type minimale pour un divorce à l'amiable.
Le lien est le suivant:
http://avocats.fr/space/beatrice.lerat/contents/?orderBy=creationDate&listFormat=full
bonne continuation
Béatrice LERAT