je partage votre commentaire, et j'ai ce dossier de la prestation compensatoire"sous le coude" pour un approfondissement les textes "applicables" car j'ai beaucoup souffert à leur lecture et plus encore à leur application.
janv.
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DIVORCE: LA FISCALITE DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE
La prestation compensatoire est une indemnité forfaitaire, due par l'un des époux à l'autre, qui vise à compenser la disparité des conditions de vie après leur rupture (et indépendamment des torts éventuels d'un époux à l'égard de l'autre).
La fiscalité de cette prestation, souvent difficile à appréhender, est résumée dans le tableau ci-après.
Béatrice LERAT
©Béatrice LERAT - Avocat au Barreau de Dijon
Nom : FISCALITE DE LA PC.pdf
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