divorce (2)
L'AVOCAT DE LA FAMILLE
L'avocat de la famille est parfaitement conscient de la spécificité du contentieux familial qui doit être traité différemment des autres contentieux au regard des enjeux qui sont tranchés à cette occasion et des conséquences qu'il engendre.
En effet, le contentieux familial ne concerne pas seulement les époux, il touche également les enfants du couple qui sont les premières victimes d'une séparation conflictuelle.
La séparation des époux n'est pas un simple conflit qui oppose deux parties, c'est la rupture d'un lien affectif équivalent à la perte d'un proche et celui qui se trouve confronté à une rupture qu'il n'a pas choisie doit passer par toutes les étapes d'un véritable deuil.
Il est donc essentiel de pouvoir laisser le temps accomplir son œuvre.
C'est le travail en amont qui se fait avec l'aide des avocats et la dimension humaine fait partie de l'approche de l'avocat de la famille, parfaitement conscient de la nécessité d'apaiser et de pacifier les relations.
De même, l'avocat de la famille est soucieux de jouer un rôle actif dans les méthodes alternatives de règlement des conflits, tels que la médiation familiale ou le droit collaboratif.
Il procède également à un audit complet de la situation des époux en recueillant tous les éléments permettant d'établir le patrimoine de chaque époux ainsi que ses revenus et ses éventuels droits dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial.
Il a le souci d'améliorer sa formation sur l'ensemble de ces questions.
Ainsi en 2007, notre association a mis en place à destination de ses membres 48 heures de formation exclusivement consacrées aux techniques liquidatives.
En 2008, une nouvelle formation est organisée sur la pratique procédurale en matière de liquidation des régimes matrimoniaux.
Le droit de la famille occupe une place majeure dans l'activité des barreaux et constitue une spécialité à part entière qui génère un très important effort de formation ainsi qu'en atteste l'importance grandissante des Etats Généraux de la Famille organisés par le Conseil National des Barreaux.
LE NOTAIRE
Le notaire a depuis longue date vocation à régler la liquidation du régime matrimonial dès lors que le patrimoine des époux se compose d'un immeuble.
Mais pour autant le notaire, même s'il se qualifie souvent de « magistrat de l'amiable » ou de « notaire de famille », n'est pas le mieux formé pour conseiller les époux face aux nombreuses options qui devront être prises pour régler les conséquences de la séparation : mesures relatives aux enfants, fixation du devoir de secours pendant la procédure, fixation des contributions parentales, de la prestation compensatoire, jouissance du domicile conjugal, prise en charge des prêts, etc..
De nombreuses études notariales sont surchargées et rencontrent déjà de nombreuses difficultés à remplir les nouvelles missions qui leur ont été confiées par le loi du 26 mai 2004, amenant de plus en plus de juges aux affaires familiales à ne plus désigner de notaires dans le cadre des procédures de divorce, sur le fondement des articles 255-9° ou 255-10 ° du code civil, à raison des délais interminables qui conduisent à des situations de total immobilisme.
Le recours à la pré-liquidation voulue par la réforme du divorce de 2004 est donc en perte de vitesse.
La situation n'est pas meilleure dans la post-liquidation.
En effet, si le législateur a prévu de raccourcir les délais en adoptant l'article 267-1 du Code civil imposant au notaire de transmettre au Tribunal le procès-verbal de difficultés dans le délai d'un an à compter du divorce, dans la pratique les avocats constatent que cette disposition est restée lettre morte.
LE JUGE
Le Juge doit rester le pivot central et le garant de l'impartialité de la procédure et de l'intérêt supérieur des enfants.
L'Etat doit remplir son rôle envers chacun, riche ou pauvre, en permettant à un tiers réellement neutre :
* de vérifier le réel consentement des époux au divorce et aux mesures adoptées dans la convention, au regard notamment de l'intérêt supérieur des enfants
* de respecter l'équité entre les parties, l'équilibre des accords et l'absence de pression de l'une des parties
* de juger quand les accords n'ont pu être négociés
La commission GUINCHARD a été mise en place par le Gouvernement le 18 janvier 2008 pour réfléchir sur une nouvelle répartition des contentieux et sur une déjudiciarisation du traitement de certains contentieux et plus particulièrement du divorce par consentement mutuel.
Elle doit rendre son rapport fin juin 2008.
L'association des avocats spécialistes en droit des personnes est opposée au projet de déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel.
Après avoir pris connaissance de notre analyse des rôles, fonctions et missions des différents acteurs du divorce, vous avez la possibilité de manifester votre opposition au projet de déjudiciarisation du divorce en signant notre pétition.