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Lorsqu'un salarié " démissionne " en raison du comportement fautif de l'employeur, cette rupture peut etre requalifiée par les juges en une " prise d'acte " produisant les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission. ( donc à utiliser avec précaution). Si l'imputabilité de la rupture est reconnue comme étant due à l'employeur, dés lors le salarié doit percevoir diverses indemnités( ...
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