Notre Cabinet, composé d'Avocats du Barreau de Marseille, exerce en droit des marques (conseil et contentieux).
Pour toute demande de rendez-vous ou consultation, vous pouvez nous contacter téléphoniquement au 09.61.52.25.84
ou par mail : julien.ayoun@me.com
Vous pouvez également consulter notre site internet :
http://avocat-marseille-ayoun.com
La marque est le signe distinctif qui représente les produits et services de vos entreprises (nom ou dessin).
Notre Cabinet se propose de déposer votre marque auprès de l'INPI : protéger votre marque, c'est garantir à votre entreprise une sécurité juridique dans l'exploitation de ses activités.
Notre expérience nous permet non seulement de constituer les dossiers de dépôt et d'agir en tant que mandataires pour effectuer, à votre place, les formalités nécessaires en France et au niveau international, en collaboration avec un Avocat bilingue (anglais), mais également de procéder à l'élaboration et à la rédaction de contrats (cession de marque, indivision de marque, licence de marque...).
Notre Cabinet pourra également vous assister si vous êtes victime de contrefaçons de marque et mener toutes les procédures utiles afin de sauvegarder vos droits.
Notre Cabinet, du Barreau de Marseille, rattaché au Tribunal de Grande Instance de Marseille qui détient désormais une place privilégiée pour connaître du contentieux au sein de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, puisque le Tribunal de Grande Instance de Marseille relève du ressort des cours d'appel :
- D'Aix-en-Provence
- De Bastia
- De Montpellier
- De Nîmes.
Notre Cabinet assure la postulation devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille et suivra à compter du 1er janvier 2012 les procédures devant la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.
S'agissant des marques communautaires, le Tribunal de Grande Instance de Paris étant le seul compétent, nous travaillons en étroite collaboration avec un Cabinet d'Avocat parisien.
Nous restons à votre entière disposition pour toute demande d'information complémentaire.
Tarif des consultations :
- Consultations non écrites (rendez-vous) : 200 euros HT
- Consultations écrites (5 pages max) : 500 euros HT