Ce texte n'est pas consultable. En revanche, vous pouvez obtenir confirmation de ce courrier en contactant soit la Direction Générale du Travail, soit l'Inspection du travail.
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Stagiaires et lundi de Pentecôte : les Stagiaires pas solidaires : Come on !
Pour une fois, les stagaires sont mieux lotis que les salariés.
Ainsi, la journée de solidarité prévue par l'article L. 3133-7 du Code du travail ne s'applique pas aux stagiaires.
En effet, le courrier du Directeur Général du Travail daté du 26 décembre 2006, mentionne trois points fondamentaux :
- Les stagiaires « ne sont pas soumis au droit commun du code du travail et notamment à la législation sur la journée de solidarité ;
- Le Lundi de Pentecôte « conserve sa qualification de jour férié » ;
- La présence des stagiaires en formation le lundi de Pentecôte doit être « expressément » prévue dans la convention de stage.
Selon ce dernier point, il est donc très clair que si tel n'était pas le cas, les stagiaires ne doivent pas être présents le lundi de Pentecôte et ce, sans perte de rémunération bien-entendu.
Frédéric CHHUM
Avocat à la Cour
Camille COLOMBO
Juriste en droit social
Tél : 01 42 89 24 48
Ligne directe : 01 42 56 03 00
e-mail : chhum@chhum-avocats.com
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