mars 2009 (2)
Le phénomène de harcèlement moral a été condamné, dès la fin des années 80, par les juges prud'homaux sur le fondement de la bonne foi dans l'exécution du contrat de travail et de l'obligation de protéger la santé des travailleurs. Ce n'est que depuis 2002 avec l'adoption de la loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002, que la notion de "harcèlement moral" a été introduite en droit français. Quatre textes sanctionnent le fait de se livrer à un harcèlement moral : deux ...
C'est ce que l'on peut comprendre d'un récent arrêt de la Chambre sociale du 18 mars 2009 (n° 07-44247). Surfer sur internet non pour son activité professionnelle mais à titre privé sur son lieu de travail, au moyen du matériel informatique mis à la disposition par l'employeur est permis, dès lors que le temps passé sur internet n'empiète pas de manière abusive sur le temps de travail. En l'espèce, la Cour de cassation a considéré que la connexion du poste du salarié pendant 41 ...