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Nombreux sont les justiciables qui apprennent à l'occasion d'un litige porté en justice l'existence des "dépens".

Rares sont en effet les décisions de justice ou les conclusions d'avocats qui ne font pas référence à cette notion très importante.

Alors, qu'est-ce que sont les dépens ? Et que signifie par conséquent "être condamné aux dépens " ?

Les dépens correspondent aux frais liés aux instances, actes et procédures d'exécution.

Ce sont les sommes qu'il a été nécessaire d'exposer pour obtenir une décision de justice à l'exception des honoraires des avocats qui sont des frais irrépétibles (au contraire des dépens, qui précisément sont "répétibles", c'est-à-dire récupérables ou "remboursables" par nature).

Les dépens sont limitativement énumérés par l'article 695 du Code de procédure civile :

"Les dépens afférents aux instances, actes et procédures d'exécution comprennent :

1° Les droits, taxes, redevances ou émoluments perçus par les secrétariats des juridictions ou l'administration des impôts à l'exception des droits, taxes et pénalités éventuellement dus sur les actes et titres produits à l'appui des prétentions des parties ;

2° Les frais de traduction des actes lorsque celle-ci est rendue nécessaire par la loi ou par un engagement international ;

3° Les indemnités des témoins ;

4° La rémunération des techniciens ;

5° Les débours tarifés ;

6° Les émoluments des officiers publics ou ministériels ;

7° La rémunération des avocats dans la mesure où elle est réglementée y compris les droits de plaidoirie ;

8° Les frais occasionnés par la notification d'un acte à l'étranger ;

9° Les frais d'interprétariat et de traduction rendus nécessaires par les mesures d'instruction effectuées à l'étranger à la demande des juridictions dans le cadre du règlement (CE) n° 1206 / 2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des Etats membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile et commerciale ;

10° Les enquêtes sociales ordonnées en application des articles 1072 et 1248 ;

11° La rémunération de la personne désignée par le juge pour entendre le mineur, en application de l'article 388-1 du code civil. "

Cet article est relativement clair. Comme vous pouvez le constater, les dépens comprennent notamment les frais d'huissier de justice comme les constats ou les significations d'actes, mais également le coût des expertises (ce qui peut rapidement représenter des sommes importantes...) ou encore les émoluments tarifés des avoués près la Cour d'appel.

Le juge, par toute décision mettant fin à l'instance, doit obligatoirement statuer sur la charge des dépens, c'est-à-dire préciser laquelle des parties supportera ces frais liés à l'instance. La partie contre laquelle un jugement civil est intervenu, bref le perdant, doit en principe supporter la charge des dépens. A noter que le juge peut néanmoins en décider autrement par décision motivée, en vertu de l'article 696 du Code de procédure civile.