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NB : on parle d'aide juridictionnelle plutôt que d'aide juridique.

Votre avocat emploiera souvent le terme d'AJ pour aide juridictionnelle... Vous voilà prévenus...

Pour percevoir l'AJ donc :

Le calcul des ressources :

Pour 2011, la moyenne mensuelle des revenus perçus en 2010 doit être :

* inférieure ou égale à 929 euros, pour l'aide juridictionnelle totale ;

* comprise entre 930 et 1 393 euros, pour l'aide juridictionnelle partielle.

À ces montants s'ajoutent 167 euros pour chacune des deux premières personnes vivant au domicile du demandeur (ex : enfants, conjoint, concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité) et 106 euros à partir de la troisième.

Détail sous forme de tableau et lien : ICI

Je travaille moi-même à l'AJ : lors du premier rendez-vous, j'étudie avec le client la possibilité ou non de demander le bénéfice de l'aide juridictionnelle. Mais c'est le Bureau d'Aide Juridictionnelle (le BAJ) qui a autorité pour apprécier les ressources du demandeur et qui tranche donc la question au final, au vu du barême national.

Les dossiers d'AJ que nous déposons au BAJ précisent que sont prises en compte pour le calcul de l'AJ : "Toutes vos ressources et celles des personnes qui vivent habituellement avec vous (sauf lorsque l'affaire vous oppose à votre conjoint ou aux personnes vivant habituellement avec vous)". Ce sont donc les revenus du foyer qui comptent.

En cas d'AJ partielle, une convention d'honoraires complémentaires est signée entre l'avocat et son client.