Cabinet d'avocat à ANGERS
(Maine-et-Loire, 49)
Activités en droit de la famille - droit des personnes - défense pénale - droit du travail - responsabilité civile - contentieux bancaire et commercial - droit immobilier - droit de la consommation
CONSEIL ET DEFENSE
DEVANT TOUTES LES JURIDICTIONS
DU MAINE-ET-LOIRE (ANGERS, SAUMUR, CHOLET)
ET DE FRANCE
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Aide juridictionnelle acceptée
J'interviens dans les principaux domaines du droit, pour les particuliers et les entreprises : droit pénal, droit de la famille, divorce, droit du travail, procédure de licenciement, contentieux commercial, droit immobilier, copropriété, droit bancaire...
Une convention d'honoraires est systématiquement signée entre l'avocat et son client (sauf simple consultation orale ou écrite). Les honoraires sont fixés en fonction du type de contentieux, de la complexité du dossier et de la situation pécuniaire du client, généralement sous forme de forfait.
J'accepte de travailler à l'aide juridictionnelle : il est toujours vérifié si le client peut en bénéficier, en fonction du barême national. Je m'occupe de remplir et de déposer votre dossier d'aide juridictionnelle auprès du Bureau d'Aide Juridictionnelle.
En 2012, les personnes dont les revenus sont inférieurs à 929 euros par mois bénéficient de l'aide juridictionnelle totale. En cas de revenus compris entre 930 euros et 1393 euros par mois, l'aide juridictionnelle est partielle. Des correctifs sont apportés en fonction des charges de famille.
Défense et assistance devant les juridictions :
- pénales (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d'assises, Tribunal pour enfants),
- civiles (Juge de proximité, Tribunal d'instance, Tribunal de grande instance (notamment Juge aux Affaires Familiales), Cour d'appel),
- administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel),
- devant le Conseil de prud'hommes,
- le Tribunal de commerce,
- le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS)
- le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité (TCI).
Conseils juridiques.
Assistance aux expertises.
Règlement amiable des litiges.
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