juil.
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Conseil de prud'hommes de Bobigny : prochaines dates d'audience de départage à 2 ans !!!!

  • Par aurelie.mahe le
  • Dernier commentaire ajouté

Si vous avez saisi le Conseil de prud'hommes et si les conseillers prud'homaux ne parviennent pas à trancher en cours de délibéré, votre affaire sera renvoyée en audience dite de départage.


L'audience de départage a cela de spécifique qu'un magistrat professionnel viendra s'ajouter aux conseillers prud'homaux. Votre avocat plaidera à nouveau votre affaire, devant le conseil de prud'hommes ainsi composé.


Le problème : actuellement, à compter du jour du délibéré où vous apprendrez que votre affaire ira en départage, il faudra compter deux ans avant que l'audience de départage ne puisse se tenir !!!!!!!


Et après ces deux ans, l'une des deux parties fera bien appel de la décision.... Ajouter un an et demi avant que votre affaire ne soit audiencée devant la Cour d'appel....


Il faut connaître ces délais de procédure, il faut s'armer de courage et de patience, et dans ce combat, le rôle de votre avocat est encore crucial.


2 commentaires

pour le renvoi en départage "info"

  • Par soria sanchez le

mon affaire a été en renvoi en départage le 15 octobre 2008 ça va faire maintenant 2 ans au mois d'octobre.je ne suis pour l'instant au courant de rien, je n'est reçu aucune convocation alors qu'il reste 3 mois pour que sa fasse 2 ans.

mon affaire dure déjà depuis 10 ans c'est incroyable que ça mette autant de temps .enfin si s'est çà la vrai justice pas le choix que de patienter.

ma question serait donc étant donné qu'il reste 3 mois avant la date anniversaire combien de temps avant l'audience doit-on me prévenir ? si évidement il n'y a pas de retard sur cette audience .

merci de me répondre sur cette email... harlem36@laposte.net


infos départage

  • Par Garcia le

Mon affaire à était envoyé en départage le 20 novembre 2010 alors que le jugement n'a pu être rendu le 20 septembre 2010 donc 2 mois après et non deux ans et la réponse à était rendue le 09/12/2010 mais j'attends à ce jour le courrier ne m'étant pas rendue au tribunal hier car nous ne savions pas l'heure à laquelle ils délibèrent.


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