Aux termes de l'article 371-2 du Code civil :

« Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur ».

Ainsi, la fixation du montant de la pension alimentaire tient compte :

* des ressources respectives des parents en prenant en considération les charges incompressibles telles que les loyers et remboursements d'emprunts,...

* et des besoins des enfants (nourriture, logement, scolarité, loisirs, etc.), ces besoins étant à apprécier en fonction du niveau de vie des parents.

S'il n'existe aucun barème des pensions alimentaires, il est néanmoins possible de se référer aux montants généralement fixés par les juges aux affaires familiales. L'on constate que le montant de la pension alimentaire versée par l'un des parents n'excède pas 10% du revenu net sauf cas exceptionnel (par exemple en raison de frais liés à la santé de l'enfant).

Exemples jurisprudentiels :

CA Douai, 3 juillet 2008, n° 07/05233 : un père (revenus mensuels = 2.600 euros nets) et une mère sans activité professionnelle (allocations mensuelles = 739 euros) : pension alimentaire fixée à 250 euros par mois pour un enfant ;

CA Paris, 28 mai 2008, n°07/07407 : un père médecin (revenus mensuels = 2.200 euros nets + les juges ont tenu compte du fait que le père résidait en Belgique et que les impôts étant prélevés à la source, son revenu était également net d'impôt contrairement à son épouse) et une mère médecin (revenus mensuels = 2.200 euros nets) : pension alimentaire fixée à 300 euros par mois pour un enfant ;

CA Toulouse, 19 février 2008, n°07/00430 : un père responsable de rayon (revenus mensuels = 3.295 euros bruts) et une mère serveuse (revenus mensuels = 786,50 euros bruts) : pension alimentaire fixée à 150 euros pour chacun des deux enfants ;

CA Douai, 13 novembre 2008, n°08/04631 : un père profession libérale (revenus mensuels = 7.669 euros nets + les juges ont tenu compte du refus du père de justifier sa situation financière récente) et une mère retraitée (revenus mensuels = 856 euros nets) : pension alimentaire fixée à 1.350 euros par mois pour les trois enfants ;

CA Lyon, 15 janvier 2009, jurisdata n°2009-376634 : un père notaire (revenus annuels = 206.211 euros) et une mère secrétaire (revenus mensuels = 750 euros nets) : pension alimentaire fixée à 1.050 euros par mois pour les deux enfants.

Deux points à retenir :

- si vous devez vous acquitter d'une pension alimentaire en application d'un jugement prononcé par le Juge aux Affaires Familiales, et si votre niveau de vie a baissé du fait notamment d'un changement d'emploi, ne prenez pas l'initiative de réduire le montant de la pension alimentaire (quand bien même un semblant d'accord aurait été conclu avec le père ou la mère de vos enfants) : vous devez IMPERATIVEMENT saisir à nouveau le Juge aux Affaires Familiales afin de solliciter une révision du montant de la pension alimentaire.

- si vous refusez de payer la pension alimentaire (fixée ou homologuée par le Juge aux Affaires Familiales) pendant plus de deux mois, attention au délit d'abandon de famille (article 227-3 du Code pénal) : vous serez convoqué devant la juridiction pénale et vous encourez une peine correctionnelle ! si votre casier judiciaire est vierge, la peine d'emprisonnement est généralement assortie d'un sursis, voire d'une sursis avec mise à l'épreuve. Prenez garde !