A savoir : nonobstant un conflit parental sévère, le juge peut prononcer une garde alternée
Très souvent, le parent qui s'oppose à la garde alternée pense jouer stratégique en marquant un désaccord profond avec l'autre parent, espérant convaincre le Juge aux Affaires Familiales qu'une garde alternée, notamment par ses contraintes d'organisation (qui supposent un minimum d'entente), est manifestement impossible. Eh bien non ! Force est de constater que la stratégie a ses limites...
Décision de la Cour de cassation du 4 juillet 2006 (pourvoi n°05-17883):
"Il est de l'intérêt de l'enfant d'être élevé par ses deux parents et, lorsqu'ils sont séparés, d'entretenir des relations personnelles avec chacun d'eux; que le juge, lorsqu'il statue sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit notamment prendre en considération l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre".
Décision de la Cour d'appel de Riom du 21 février 2006 (la mère, après l'avoir accepté dans un premier temps, s'opposait finalement à la mise en place de la garde alternée) :
"Attendu que l'intérêt des enfants est de continuer à voir autant que possible et également chacun de ses parents, en dépit de la séparation et dans la mesure où chacun a une égale aptitude, comme c'est le cas en l'espèce ; qu'un essai de résidence alternée a eu lieu pendant un an, sans perturbations avérées ; que les domiciles sont proches ; que certes, le conflit parental est aigu mais que tel n'a pas toujours été le cas et que les époux ont démontré que dans un proche passé, ils ont su surmonter leurs conflits d'adultes et prendre des décisions dans l'intérêt de leurs enfants ; qu'il est permis de croire qu'ils sauront à nouveau le faire ; que rien ne s'oppose dans ces conditions à l'instauration d'une résidence alternée".
Décision de la Cour d'appel de Rennes du 10 février 2003 :
"Dès lors que les relations entre les parents sont susceptibles de se normaliser, la résidence alternée des enfants permet d'atténuer, si ce n'est d'éviter, les risques de conditionnement des enfants par l'un ou l'autre des parents, et constitue un facteur d'apaisement des rivalités conjugales, en valorisant la fonction et les prérogatives parentales de chaque époux".
Et la longue litanie jurisprudentielle ne s'arrête pas là....
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