Le blog de Maître Aurélie MAHÉ

Si vous pratiquez l'informatique, et si, par extraordinaire, pendant vos vacances, il vous traversait l'esprit de créer des sites internet à l'attention d'amies, escort girls à l'occasion, sachez que vous vous rendriez coupable de proxénétisme aggravé : peu importe le nombre et la fréquence (si ce n'est pour le quantum de la peine) !

Si vous êtes adepte de sadomasochisme (la liberté est le principe !), et si, par extraordinaire, pendant vos vacances, il vous traversait l'esprit de le pratiquer contre rémunération, ayez bien conscience qu'il s'agit là de prostitution et que votre conjoint, qui bénéficierait de votre rétribution, pourrait bien se voir puni en qualité de proxénète !

La Cour de cassation est claire : « la prostitution consiste à se prêter, moyennant une rémunération, à des contacts physiques de quelque nature qu'ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d'autrui » (Crim., 27 mars 1996, Bull. n°138), ou encore à employer, moyennant une rémunération, son corps à la satisfaction des plaisirs du public, quelle que soit la nature des actes de lubricité accomplis.

Ainsi, nul besoin d'acte sexuel au sens strict pour se voir qualifier de prostitué, mais surtout de proxénète.

La pratique du sadomasochisme, moyennant rémunération, en ce qu'elle recèle inévitablement un volet sexuel, serait qualifiée de prostitution.

Il est vrai que la prostitution ne constitue plus un délit et nul ne pourra vous reprocher de vous y livrer. Il n'en reste pas moins que votre conjoint pourrait bien se voir poursuivi du chef de proxénétisme.

Je vous rappelle qu'aux termes de l'article 225-5 du Code pénal :

« Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :

1° d'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui ;

2° de tirer profit de la prostitution d'autrui, d'en partager les produits ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la prostitution ;

3° d'embaucher, d'entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d'exercer sur elle une pression pour qu'elle se prostitue ou continue à le faire.

Le proxénétisme est puni de « sept » ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende ».

En application de ces dispositions, la Cour de cassation a confirmé la condamnation pour proxénétisme prononcée contre un homme marié qui avait accepté de sa femme des sommes d'argent provenant de la prostitution de celle-ci (Crim., 4 juin 1980, Bull. n°174 ; Crim. 15 mars 1989, pourvoi n°88-84253), ou encore contre le concubin qui avait accepté que la femme avec laquelle il vivait se prostituât et qui avait reconnu que celle-ci contribuait avec lui à l'entretien de leur ménage, notamment au paiement des loyers (Crim., 18 octobre 1995).

Dès lors qu'un époux profite des subsides tirés de la prostitution, de quelque manière que ce soit (si l'épouse participe aux frais du ménage, du logement, achète un véhicule commun, finance les vacances, les restaurants, les courses alimentaires, autrement dit achète des biens communs nécessaires à la vie quotidienne du ménage), il encourt le risque de se voir reprocher l'infraction de proxénétisme.

Pour votre défense, vous pourrez toujours hurler que l'Etat est bien le premier proxénète en raison de la fiscalisation des revenus issus de la prostitution. En effet, l'Etat ponctionne lui-même les revenus issus de la prostitution au titre de l'impôt par son administration fiscale et admet les prélèvements de l'URSSAF.

Les juridictions françaises accueillent d'ailleurs favorablement les demandes du fisc et de l'URSSAF à l'encontre de prostituées. A cet égard, la Cour de cassation admet, depuis un arrêt du 18 mai 1995, que « la cotisation d'allocations familiales des employeurs et des travailleurs indépendants est due par toute personne physique exerçant, même à titre accessoire, une activité non salariée, telle que celle en litige », en l'occurrence l'activité de prostituée.

Il importe de relever que des prostituées, en proie à un redressement fiscal, ont décidé de porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme, laquelle a confirmé la position française dans un arrêt « Tremblay » du 11 septembre 2007, l'occasion pour des dissidents de qualifier l'Etat de proxénète...