viol (1)
Par deux arrêts en date du 23 septembre 2010, le Chambre criminelle a reconnu l'existence d'un préjudice d'enfants issus d'un viol.
Le première espèce tend à réparer le préjudice né de la révélation à l'enfant que son origine résulte dans la faute de son père qui a violé sa mère, révélation qui lui avait causé un traumatisme psychologique.
La Chambre criminelle a rendu un Attendu de principe fondé sur les articles 2 et 3 du Code de procédure pénale :" Attendu qu'il résulte de ces articles que les proches de la victime d'une infraction sont recevables à rapporter la preuve d'un dommage dont ils ont personnellement souffert et qui découle des faits objet de la poursuite".
La seconde espèce valide le réparation du traumatisme lié à la connaissance que l'enfant qu'il est issu d'un viol incestueux.
Les magistrats retiennent que le préjudice résulte de la connaissance de ces faits en grandissant, des difficultés pour se construire mais également l'impossibilité de faire établir son lien de filiation paternelle.
Il ne s'agit pas d'indemniser le fait de naître, mais les conséquences distinctes liées aux conditions de conception, et aux traumatismes liés à la connaissance de ces faits et leurs conséquences légales. Le préjudice indemnisé ne doit pas résulter de la seule naissance de l'enfant,