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Nom des deux parents transmis aux enfants
Le Conseil d'Etat a rendu une décision, le 4 novembre 2009, confirmant certaines décisions de 1ère instance, affirmant que la séparation par un double tiret entre les noms n'étant pas prévue par la loi, elle ne pouvait être imposée aux parents.
Le Ministère de la Justice devrait proposer une nouvelle solution pour permettre de distinguer ces noms des noms composés.
Nous souhaitons bon courage aux futurs généalogistes !
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