juillet 2009 (1)
Modifications et révisions des Plans locaux d'urbanisme Depuis l'entrée en vigueur de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU), les Plans d'occupation des sols (ci-après POS) ont été remplacés par les Plans locaux d'urbanisme (ci-après PLU). Bon nombre de communes ou d'établissements publics de coopération intercommunale (ci-après EPCI) se sont dotés, depuis, d'un PLU et se trouvent aujourd'hui confrontés à la nécessité de ...