L'île de Saint-Barthélemy est une collectivité d'outre-mer à assemblée unique, détachée de la Guadeloupe.

La collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy doit exercer les compétences dévolues au département et à la région de la Guadeloupe et notamment fixer les règles applicables en matière d'urbanisme et d'environnement.

Pour ce faire, le Conseil Territorial a élaboré un Code de l'urbanisme et s'est lancé dans l'élaboration d'une Carte d'urbanisme.

Le 12 juin 2009, le Conseil Territorial a constaté qu'il avait débattu des orientations générales du projet d'aménagement et de développement, conformément à l'article 23 du Code de l'urbanisme de la Collectivité.

Puis, par délibération n°2009-052 CT du 16 juillet 2009, le Conseil Territorial a adopté à l'unanimité le projet de Carte d'urbanisme de Saint-Barthélemy et a décidé de tenir à la disposition du public le projet de carte d'urbanisme, conformément aux dispositions de l'article 23 du Code de l'urbanisme de la Collectivité.

Toutefois, alors même que ce projet de Carte d'urbanisme avait été adopté à l'unanimité par le Conseil Territorial et qu'il avait été mis à la disposition du public, le Conseil territorial a décidé, contre toute attente, lors de sa séance du 31 mai 2010, de mettre à la disposition du public un nouveau projet de Carte d'urbanisme.

A ce jour, la période de mise à disposition du public est achevée et il convient d'attendre l'adoption de la Carte.