mai 2009 (2)
C'es le plus souvent dans un contexte douloureux, qu'un ASCENDANT se décise à saisir le Juge aux Affaires Familiales afin d'obtenir le droit de voir son petit-fils ou sa petite-fille qui lui est refusé ( parents divorcés, décès de l'un des deux parents ou des deux, parent vulnérable, etc... autant de circonstances de fait toujours difficiles qui ont entraîné une rupture de liens entre le grand-parent et l'enfant. Les grands-parents en rupture de liens affectifs avec ...
Il est possible d'obtenir la révision d'une "vieille" prestation compensatoire en rente en cas de changement important dans les ressources ou les besoins des parties. Tel est le cas lorsque l'ex-époux, devenu dépendant, est atteind de la maladie d'Alzheimer et doit être placé dans un établissemen spécialisé. Le critère de révision de la prestation compensatoire (Article 276-3 du code civil) est le "CHANGEMENT IMPORTANT DANS LES RESSOURCES OU LES BESOINS DE ...