blog de Me ANGLARS-Avocat à Paris(divorce, tutelle, curatelle, indemnisation des victimes, Civi...)

Après les parents indignes (voir ma publication du 18/06/09),

les enfants indignes.

Les mesures fiscales ont ses dernières années encouragé les donations entre parents et descendants et leur nombre a augmenté ; toutefois, il peut arriver qu'ayant cédé aux sirènes de l'avantage fiscal, les parents en viennent à regretter amèrement d'avoir fait une donation au profit de leur enfant.

Selon l'article 955 du Code Civil, la donation entre vifs peut être révoquée pour cause d'ingratitude

dans 3 cas :

* si le bénéficiaire de la donation a attenté à la vie du donateur,

* s'il s'est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures graves,

* s'il lui refuse des aliments.

Pourront donc notamment motiver la révocation de la donation :

- le vol,

- l'abus de confiance,

- la confection de faux testament,

- les accusations graves dénueés de fondement (exemple, plainte avec constitution de partie civile non suivie d'effet).

Les faits invoqués doivent être gravement injurieux à l'égard du donateur.

Le donateur dispose d'un délai d'un an pour agir en justice à compter du délit ou à compter du jour où le donateur a eu connaissance du délit ou des faits injurieux.