CURATELLE et CONJOINT CURATEUR :
A quelles conditions le conjoint est-il désigné en qualité de curateur ?
La curatelle familiale doit être préférée chaque fois qi'il est possible à la curatelle en gérance.
Selon les dispositions de l'article 449 alinéa 1er du Code Civil :
"...le juge nomme comme curateur ou tuteur, le conjoint de la personne protégée, le partenaire avec lequel elle a conclu un pacte civil de solidarité ou son concubin, à moins que la vie commune ait cessé entre eux ou qu'une autre cause empêche de lui confier la mesure".
Deux conditions à la désignation du conjoint curateur :
* que les époux vivent ensemble,
* qu'aucune autre cause n'empêche de confier au conjoint l'exercice de la mesure de protection.
Le Juge des Tutelles selon l'évolution de la jurisprudence récente, peut plus facilement écarter le conjoint des fonctions de curateur au profit d'un tiers extérieur à condition de motiver suffisamment sa décision afin de permettre à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle.
Dans un arrêt du 25 novembre 2009, la Cour de Cassation, dans une espèce où un homme contestait le principe de la mesure mais également la désignation d'un curateur extérieur , a, relevé que la majeur protégé ne sachant ni lire, ni écrire, et se trouvant handicapé à la suite d'un accident de la circulation, le tribunal avait à juste titre désigné un curateur extérieur la famille, l'épouse elle-même souffrant d'un important handicap physique.
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