C'est dommage de ne pas préciser les références de cette jurisprudence fort interessante
févr.
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CURATELLE RENFORCEE et CONDITIONS DE PLACEMENT :
Une jurisprudence récente de la Cour de Cassation (25/11/09) vient rappeler qu'un majeur ne peut être placé sous curatelle renforcée que s'il n'est pas apte à percevoir ses revenus et en faire une utilisation normale.
La Cour de Cassation exerce un contrôle de la motivation des jugements lorsqu'un majeur est placé sous curatelle renforcée.
Cette décision de placement doit répondre aux principes de nécessité et de proportionnalité.
En effet, la mesure de protection ordonnée par le juge des tutelles ne peut l'être qu'en cas de nécessité.
La protection doit être adaptée à la situation du majeur et individualisée en fonction du degré d'altération de ses facultés.
Dans le cas d'espèce soumis à l'appréciation de la Cour de Cassation, le majeur protégé avait d'abord été placé sous curatelle renforcée, puis, la curatelle avait été allégée, puis, à nouveau, le juge avait prononcé la mise sous curatelle renforcée au motif qu'une première tentative de laisser une plus grande autonomie à la personne s'était soldée par un échec.
La Cour de Cassation a cassé au motif que l'échec d'une tentative de plus grande autonomie laissée au majeur par l'instauration d'une curatelle simple ne saurait justifier la mise en place d'une curatelle renforcée.
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