mars 2010 (2)
La Taxe carbone au confluent du Droit de l'Environnement, de la Fiscalité, du Droit de la Concurrence et du Droit Européen Le projet de contribution « Climat Energie » (la taxe « carbone ») semble être temporairement abandonné par le gouvernement, après la censure du Conseil Constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel considérait que le projet « créait une rupture d'égalité devant les charges publiques ». (Voir notre analyse : Anticonstitutionnalité de la contribution carbone - ...
Les "Etats Généraux" du transport terrestre de marchandise vont s'ouvrir bientôt. C'est l'occasion de présenter vos demandes, revendications, questions, suggestions ... aux partenaires sociaux ainsi qu'à l'Etat. Quels sont selon vous les changements prioritaires dans votre profession: - les règles de concurrence entre les entreprises - les règles d'accès à la profession de transporteur de marchandises - la création de plateformes "multimodales" - la création de "hubs" de ...