La problématique des antennes relais n'est pas prête de disparaître. D'autant que ces antennes sont de plus en plus indispensables dans notre monde technologique. Il n'est plus envisageable d'être "déconnecté" du monde de l'information.
Les GPS, qui ont pourtant un mode essentiellement passif, sont de plus en plus interfacés avec un abonnement GSM. Les informations routières (type infotraffic) ou les informations RDS circulent elles-aussi via ces antennes relais, dispersées de manière de plus en plus dense.
Certains pensent que ces antennes présentent un danger pour la santé publique, en ce qu'elles augmentent l'occurence de cancers ou de troubles métaboliques majeurs. Ainsi, selon "Le Parisien"
« à Draveil (Essonne), neuf cas de cancer parmi les élèves et les parents d'une école bordée d'antennes-relais, relancent la polémique sur les dangers des émissions électromagnétiques ».
Le trouble à l'ordre public est suffisamment important pour que le Maire de la ville ait réclamé à la DDASS une enquête épidémiologique.
Très souvent, ces enquêtes aboutissent à une conclusion négative. Et certains scientifiques évoquent la théorie du "syndrome des immeubles insalubres". (affection dont l'origine semble être essentiellement psycho-sommatique et fondée sur la répétition d'une rumeur de désordre environnemental).
Le problème tient en partie à la méthode d'enquête: il est très difficile de démontrer un lien de causalité entre un désordre métabolique extrêmement rare et grave, et un incident environnemental, pour une simple question de ... population d'étude. Il faudrait, pour démontrer la causalité, prendre une population saine, et l'exposer volontairement à cette contrainte environnementale, pour rechercher l'occurence de désordres métaboliques.
Solution extrême qui n'est évidemment pas conforme aux normes de santé publique actuelles. Non plus qu'à l'éthique de la recherche épidémiologique.
Il faut donc croiser les données sur d'autres populations que celles locales. Avec le risque de mélanger les nuisances environnementales.
La question n'est pourtant pas nouvelle. La polémique des effets des champs magnétiques des lignes à haute tension remonte ... aux années 70. EDF avait alors résolu le problème en commandant une enquête qui avait eu le mérite de rassurer. Le problème étant que cette enquête n'était pas "indépendante" d'EDF.
Le même problème se pose aujourd'hui pour les antennes relais. Et pourtant certaines décisions jurisprudentielles tombent, pour refuser à des locataires le droit à une action judiciaire contre le bailleur.
La question est loin d'être tranchée, et il faudra bien un jour qu'une expertise scientifique opposable face le point sur cette problématique. Les ondes électromagnétiques sont-elles nocives pour la santé de l'être humain?
Les environnementalistes en sont déjà à soupçonner l'influence des antennes relais dans la disparition des abeilles, qui seraient perturbées par les champs magnétiques des antennes, et perdraient purement et simplement leur chemin, ne pouvant plus accéder à leur ruche.
Côté gouvernemental, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, indique (Source Le Parisien) que « le CHU de Besançon effectue actuellement une étude sur le sujet. Dès que nous saurons mesurer précisément l'impact des émissions électromagnétiques sur la santé, nous lancerons une étude épidémiologique sur la population française qui servira de référence ».
C'est bien là qu'est tout le problème : attendre, et attendre toujours.
Rien n'est pire que l'incertitude pour l'industrie. C'est très probablement l'une des raisons du retrait, ces dernières années, de certains constructeurs de téléphonie mobile d'un marché pourtant très porteur. Sans-doute préfèrent-ils éviter un risque de conflit qui ne serait pas assurable ?
Le problème est qu'il va devenir très difficile de vivre sans ces assistants nomades que sont les GSM et les GPS, qui fonctionnent sur autant de bandes de fréquence que de normes applicables, (Radio, Satellite, BlueTooth & Wifi).
L'autre problème est qu'il n'est pas possible pour une personne de choisir de s'exclure de cet environnement ondulatoire. Il existe bien certains gadgets présentés comme protégeant les utilisateurs des ondes électromagnétiques "nocives", mais pour l'instant, je n'ai pas connaissance de la moindre enquête établissant leur bon fonctionnement.
14/04/2009
Depuis la rédaction de ce post, plusieurs informations importantes sont intervenues:
D'une part l'Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles du 4 février 2009 qui ordonne le retrait des antennes relais en faisant de-facto une des premières applications judiciaires du principe de précaution (voir mon commentaire n°3 en pied de ce post, intitulé Ouverture de la phase judiciaire du débat - reconnaissance du principe de précaution).
D'autre part, la publication par le Journal of environmental and biological medicine d'une étude du Pr Jean François VIEL, (Bensançon) portant sur un groupe de 200 volontaires afin de déterminer le niveau d'exposition quotidien aux ondes électromagnétiques. (source : 01.net)
Cette étude n'avait pas pour objet de déterminer la "dangerosité" de l'exposition aux ondes électromagnétiques, mais - s'agissant d'un déblayage - de déterminer le niveau réel d'exposition à ces ondes d'une population représentative.
On apprend ainsi qu'il existe une distance "focale" où le niveau d'exposition est maximal : là où le cône d'ondes envoyé par l'émetteur rejoint le sol. D'autant plus éloigné que l'antenne est élevée (en zone rurale, le niveau d'exposition peut ainsi être situé à plus d'un km, alors qu'en zone urbaine, il se situe aux alentours de 280 mètres).
Cette étude sera très certainement utilisée des deux côtés dans les débats judiciaires sur le retrait des antennes-relais : côté opérateur pour justifier que les requérants ne sont pas dans une zone "exposée", et côté requérants pour faire valoir qu'ils sont dans le cône, dans la zone maximale.
Cette étude a le mérite d'être un premier outil de réponse. Mais elle doit être maintenue comme ce qu'elle est : une simple étude portant sur un échantillon représentatif de 200 individus. Et en aucun cas une preuve, ni à charge ni à décharge. Juste une indication. Mais précisément, c'est celà aussi ce qu'il fallait au juge pour répondre dans le cadre du principe de précaution. Une indication...
15/04/2009
POur être objectif, il faut rajouter la contre-enquête de l'association PRIATERM qui conteste très fortement les résultats de l'étude du Pr. JF VIEL, et qui présente des chiffres d'exposition aux ondes électromagnétiques très différentes.
Contre-enquête d'autant plus intéressante qu'elle est réalisée directement par l'ANFR, Agence Nationale des Fréquences. (Voir le site CARTORADIO).
IL va y avoir du travail pour les experts, et pour les avocats :-)
CONSEILLERE MUNICIPALE DANS UNE PETITE COMMUNE IL EST QUESTION D'UNE ANTENNE RELAIS
VOTRE COMMENTAIRE REFLETE BIEN MA PENSEE ET NE SERAIS CE QUE POUR FAIRE ENTENDRE LE ATTENTION AUJOURD'HUI IL FAUT SE BATTRE JUSTE POUR LE PRINCIPE DE PRECAUTION.
FACE A L'ARGENT ET L'ECONOMIE QUE VAUT AUJOURD'HUI LE PRINCIPE DE PRECAUTION ?
Votre question est pertinente.
Que vaut le principe de précaution? Certainement ce que les Tribunaux seront capable d'allouer en cas de sinistre. Donc à hauteur du préjudice réel.
Voilà qui mériterait d'être médité...
Cordialement,
Le débat a rapidement évolué, puisque certains citoyens les plus exposés se sont saisis du problème et ont requis de leur juge le démontage des antennes-relais, en vertu du principe de précaution.
Ainsi, le TGI d'Aix en Provence avait-il ouvert la voie, par sa première décision, ordonnance à Bouygues Telecom de retirer une de ses antennes relais.
Cependant, la Cour d'Appel d'Aix en Provence est revenue sur cette décision le 15 septembre 2008.
Néanmoins la brèche était ouverte, puisque dans la foulée immédiate, le TGI de Nanterre rendait une décision identique (ordonnant le retrait d'une antenne-relais, sur le fondement du "touble anormal de voisinage").
Cette décision a été confirmée par la Cour d'Appel de Versailles, le 2 février 2009 de sorte que Bouygues Télécom s'est pourvu en Cassation. Il est probable qu'une décision de principe intervienne, ne serait-ce que pour unifier les deux jurisprudences contradictoires de la Cour d'Appel d'Aix et de celle de Versailles.
L'élément le plus intéressant de l'arrêts de la Cour d'Appel de Versailles étant en définitive la reconnaissance du principe de précaution dans ses motifs décisoires, puisque la Cour statue par rapport à l'incertitude quand à l'inocuité de l'exposition aux ondes, et non quand à la preuve certaine des effets délétères de ces ondes sur la santé ou l'environnement.
"... l'incertitude sur l'inocuité d'une exposition aux ondes émises par les antennes relais demeure et qu'elle peut être qualifiée de sérieuse et raisonnable... "
Il est trop tôt pour savoir quelle jurisprudence va dominer. Cependant, gageons que, le principe de précaution étant rendu constitutionnel, la Cour de Cassation aura quelques difficultés à s'en défaire. A suivre, donc.
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