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La Cour de Cassation, par trois arrêts, a exprimé une interprétation étonnante du temps de travail applicable aux pilotes d'aéronef. Elle s'en tient à la lettre du Code de l'Aviation Civile, qui évoque une durée légale de 71 heures/ mois et refuse de prendre en considération le temps du pilote à terre (en prévol, en débriefing, en remise en condition de l'appareil ou en mise à disponibilité).

Ce qui semblait acquit pour les transporteurs routiers semble désormais remis en cause pour les pilotes de ligne et essentiellement les pilotes de transport sanitaire (hélicoptère pour la plupart).

Comment se calcul le temps de travail d'un pilote professionnel d'aéronef? Et celui particulier du pilote professionnel d'un hélicoptère?

La Cour de Cassation, par trois arrêts, de juillet et septembre 2008, a exprimé une interprétation étonnante du temps de travail applicable aux pilotes d'aéronef. Elle s'en tient à la lettre du Code de l'Aviation Civile, qui évoque une durée légale de 76 heures par mois et refuse de prendre en considération les autres périodes de travail du pilote à terre (en prévol, en débriefing, en remise en condition de l'appareil ou en mise à disponibilité).

La Cour de Cassation justifie sa décision en retenant :

Attendu, cependant, qu'aux termes de l'article D. 422-10 du code de l'aviation civile, il est admis qu'à la durée du travail effectif prévue à l'article L. 212-1 du code du travail correspond une durée mensuelle de soixante-quinze heures de vol répartie sur l'année, ou une durée mensuelle moyenne de soixante dix-huit heures de vol répartie sur l'année selon l'option choisie par l'entreprise ;

Qu'en statuant comme elle a fait, alors que le temps d'inaction ne constitue pas un temps de travail effectif, auquel doivent seules être assimilées les heures de vol effectuées dans les conditions déterminées par l'article D. 422-10 du code de l'aviation civile, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

Explication:

L'article D.422-10 du Code de l'Aviation Civile constitue une application particulière de l'article L.212-1 du Code du Travail. Il envisage comme durée de travail effectif la seule durée de travail "spécifiquement" aérienne. Soit le temps de vol du pilote. (Du début de la phase pré-vol jusqu'à la mise en sécurité des moteurs après l'atterissage). Ce qui ne tient pas coompte du temps de travail du pilote au sol, soit lorsqu'il est affecté à d'autres tâches (administratives, telles que le débriefing, ou encore temps passé sur la base aérienne à disponibilité du service dans sa plage horaire.

De fait, contrairement à un pilote d'avion, un pilote d'hélicoptère vole très peu. L'autonomie d'un hélicoptère est relativement faible, et sa facilité de déplacement lui permet d'effectuer des missions ponctuelles de point à point. Hors intervention de treuillage ou de grûtage, un transport héliporté est en moyenne d'une durée inférieure à la 1/2 heure.

De sorte que le temps de vol d'un pilote d'hélicoptère n'a rien à voir avec son temps de travail réel.