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Les magistrats, praticiens du divorce, rejoignent les avocats sur la "stupidité" de la piste de réforme envisagée par le gouvernement. Entendez bien leur parole ! Voici un article paru dans le journal "LE MONDE".

Réforme du divorce : risques pour "l'équilibre" entre ex-époux, selon l'USM

18.12.07 | 15h46

Le projet du gouvernement de réformer le divorce par consentement mutuel, qui échapperait à la compétence du juge au profit d'un simple passage chez le notaire, menace "la protection de l'équilibre" entre ex-époux, a estimé mardi l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

Dans un communiqué, l'USM "note que la possibilité de dissolution amiable d'un mariage sans avocat et hors de tout contrôle de l'autorité judiciaire n'est pas de nature à assurer le contrôle et la protection de l'équilibre des parties en présence, ainsi que la protection des intérêts de l'enfant".

En outre, "un tel projet, sans diminuer les frais (pour les ex-époux) compte tenu de la nécessaire rémunération du notaire, ne diminuera pas la charge des juges aux affaires familiales dont les divorces par consentement mutuel sont loin de constituer la plus grande part d'activité", ajoute le syndicat.

L'USM, déjà mobilisée cet automne aux côtés des avocats contre la réforme de la carte judiciaire, "déplore qu'une fois de plus cette annonce ait été faite sans aucune concertation ou consultation des professionnels de la justice", poursuit le communiqué.

Interrogée mardi sur France Culture sur ce projet de réforme, la ministre de la Justice Rachida Dati a laissé entendre qu'un juge n'avait pas à intervenir "quand on est d'accord sur tout", ce qui est le cas dans le divorce par consentement mutuel.

Toutefois, a-t-elle ajouté, "ça n'exclut pas d'avoir toujours recours au juge si l'accord est litigieux" et qu'il y a lieu de "protéger une des parties qui se considérerait lésée".

Les 46.000 avocats de France ont été appelés à dire leur refus du projet mercredi, avec un mot d'ordre national de grève incluant, pour la première fois en près de quatre ans, les audiences au tribunal.