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L'évaluation juridique indépendante (EJI) ouvre la voie à la résolution du conflit.
Mettez un tiers indépendant dans le moteur de la résolution de vos conflits!
Je mets à disposition des parties en conflit mon expérience de la résolution de conflits au travers d'une procédure souple et adaptée à la résolution rapide et efficace des litiges. Ma qualité d'avocat leurs assure d'une expertise juridique, de l'application de règles déontologiques strictes en terme d'indépendance, de neutralité, de respect du contradictoire et de confidentialité.
J'aide ainsi les parties en situation de conflit à évaluer ensemble :
- l'interprétation des éléments contractuels en jeu
- les modifications qu'il conviendrait d'apporter aux contrats pour aboutir à une solution
- la manière dont, vraisemblablement, une juridiction trancherait le litige
- les sommes éventuellement dues par l'une ou l'autre des Parties au titre de leurs relations
- l'étendue des préjudices éventuels.
Je favorise la recherche d'une solution concertée et éclairée en droit, en produisant aux parties un avis qui constitue une évaluation en droit des positions des parties.
Une procédure souple et efficace...
J'interviens de manière impartiale et neutre vis à vis des parties, dans le respect du contradictoire.
De manière concertée avec les parties, j'applique les moyens appropriés à la recherche d'une solution: adoption d'une position juridique sur les argumentations des parties, investigations juridiques, mais aussi techniques, commerciales et financières, si nécessaire en y associant conseils (avocats des parties) et experts, entretiens avec chacune des parties ou en réunion plénière, projet d'avis soumis aux parties afin de recueillir leurs remarques avant la décision d'avis définitif, etc.
Je préserve les intérêts de chacune des parties.
Je rends en définitive un avis motivé, écrit et confidentiel. Cet avis ne peut être produit dans une instance judiciaire ou arbitrale.
Cet avis ne lie pas les parties, ces dernières pouvant librement décider de l'appliquer.
Frais et honoraires.
Mes honoraires et frais sont évalués d'un commun accord, de manière préalable, et sont fonction de la complexité du litige et des sommes en jeu.
Les frais et honoraires sont supportés par moitié par chacune des parties, sauf si elles en conviennent autrement.
Pour plus d'information: antoineducrocq[at]gmail.com
Maître Antoine Ducrocq est partenaire du Pack Croissance PME développé par Montpellier Agglomération: http://packcroissancepme.montpellier-agglo.com
Ce dispositif met à la disposition des TPE/PME les plus prometteuses des outils adaptés et efficaces pour accélérer leur croissance.
Le dispositif repose sur deux étapes :
- une phase d'auto diagnostic : un questionnaire en ligne sur le site de Montpellier Méditerranée Technopole (www.eco.montpellier-agglo.com) permettant aux dirigeants de TPE/PME de s'auto évaluer sur les 5 axes clés dans un processus de croissance : envie de croissance, efficience de leur organisation, stratégie d'alliances, accès aux sources de financement, ouverture à l'international.
- une phase d'appui à la croissance : une sélection d'outils permettant d'accélérer la croissance de l'entreprise : des informations pratiques, un annuaire d'experts sélectionnés sur leur compétence sur les axes clés de la croissance, un rendez vous avec un conseiller économique de l'Agglomération de Montpellier pour l'étude d'un programme personnalisé.
Afin de proposer une offre totalement innovante aux entreprises installées ou souhaitant s'installer sur son territoire, la Communauté d'Agglomération de Montpellier a constitué un réseau de services très qualifiés, réunis au sein d'un annuaire de prestataires que l'entreprise souhaitant accélérer sa croissance peut mobiliser à tout moment.
UN AUDIT PERTINENT SE DOIT D'INTEGRER L'ANALYSE DES RISQUES ET DES OPPORTUNITES JURIDIQUES ...
A quoi bon analyser les forces et faiblesses de l'entreprise si l'on ne mesure pas son exposition au risque juridique, ou si on ne saisit pas les opportunités de valoriser ses actifs ?
Un audit juridique permet d'identifier les risques et les opportunités liés à toute décision technique, commerciale ou financière.
Ex. Les actifs de mon entreprise sont-ils protégés par le droit (Propriété Intellectuelle) ? Les relations de l'entreprise avec ses partenaires (actionnaires, fournisseurs, clients et salariés) sont-elles « sécurisées » ?
Intégrer dans tout audit les aspects juridiques
Toute décision expose l'entreprise à un risque juridique. Par le droit, ce risque peut être maîtrisé et donc limité, voire devenir une force si l'entreprise sait le négocier à son avantage en s'appuyant sur le droit.
Toute décision recèle des opportunités de nature technique, commerciale et financière, que le droit peut protéger et valoriser.
Ex. Protéger un produit au moyen de brevets ou de marques contribue à garantir les revenus de sa commercialisation...
Brève « Check list » d'un audit juridique.
Audit juridique des actifs de l'entreprise :
Audit juridique des acteurs de l'entreprise et de leurs droits et obligations:
Audit juridique des contrats :
Audit légal
Audit fiscal et social
L'analyse de l'audit juridique
L'audit juridique doit se conduire concomitamment avec l'audit des autres éléments d'ordre techniques, financiers et commerciaux.
Ex. un audit financier qui valorise un actif sans examiner sa protection juridique à long terme risque de biaiser la valorisation de l'entreprise.
Une bonne méthode consiste à poser, sur chaque point d'analyse et d'élément audité, les questions juridiques suivantes:
Sa nature?
Son origine ?
Son titulaire ?
Son régime juridique
Les RISQUES / OPPORTUNITES qu'il recèle, afin de pouvoir rendre les arbitrages nécessaires quant aux choix stratégiques de l'entreprise et prendre les décisions de protection et de valorisation de ses actifs.
L'avocat doit participer à la conduite de tout audit d'entreprise, le plus en amont possible dans la réflexion, afin de mettre en place les outils juridiques de gestion, de pilotage et de contrôle juridiques des projets de l'entreprise.
Mieux vaut également se poser les questions juridique AVANT (donc au stade de l'audit) qu'après, afin d'être en mesure d'anticiper sur les conséquences juridiques d'actes d'entreprise qui pourraient être irréversibles...
Ex.1. anticiper sur un conflit potentiel avec un associés, client, fournisseur, en clarifiant, par un contrat les droits et obligations respectifs de chacun.
Ex.2. protéger par la confidentialité une information stratégique pour l'entreprise avant toute divulgation.
Ex. 3. Négocier un pacte d'actionnaire afin de prévoir les conditions de sortie des investisseurs, dans l'intérêt de tous.
Un audit juridique sans décision juridique qui s'en suive ne sert à rien ! Rien ne sert de mener un audit juridique si l'entreprise ne prend pas les décisions juridiques qui permettent de limiter le risque juridique ET de sécuriser sur le plan légal les opportunités décelées par l'audit !