savoir-faire (2)
LA NEGOCIATION DES ACCORDS DE CONSORTIUM EUROPEENS - negociation et rédaction accords de partenariat
« Propriété Industrielle et accords de partenariats »
Formation à la négociation et à la rédaction des accords de partenariat européens
Objectifs :
- doter les participants des moyens juridiques pour négocier favorablement les accords collaboratifs dans le cadre de programmes européens ou nationaux ;
- leur permettre de protéger la Propriété Industrielle qu'ils apportent dans les projets collaboratifs
- et leur assurer l'exploitation optimale des résultats issus des projets.
Pratique 1 L'accord de consortium comme outil stratégique
• Les outils pour bâtir un accord de consortium
• Check-list pour la négociation et la rédaction de l'accord
• Analyse des risques et plan d'exploitation des résultats
• La gestion de l'accord à ses différents niveaux
• Identifier les enjeux individuels
• Gestion du contrat entre les parties et vis-à-vis des tiers
• Intégrer les spécificités culturelles dans la gestion de l'accord
• Liens avec le management du contrat et le management du projet
Pratique 2 Faciliter la négociation et la rédaction d'un accord de consortium.
• Les « recettes juridiques » pour finaliser et conclure l'accord
o signer vite, ne pas avoir à revoir l'accord trop souvent, etc.
o négocier facilement avec les différents interlocuteurs
• La « respiration » du contrat par le management, la gouvernance et l'évolution du contrat
o Information et implication des parties prenantes
o Les techniques pour atteindre « l'effectivité » des clauses
o Gestion active du contrat (identifier les clauses qui devront être revues)
o Savoir produire des notices explicatives
o Savoir « reboucler » après la mise à jour de l'accord
o Utiliser un « guide de revue de l'Accord collaboratif»
• Mise en place des procédures d'alerte et de suivi dans la conduite du projet collaboratif
Nom : Pres 2008 AC et PI Pratique 1 et 2.pdf
Taille : 155 Ko
INNOVER DANS UN MONDE DE DROIT
« Il faut faire des choses folles avec le maximum de prudence »
Michel Mohrt, Académicien français
Mon objectif est de libérer au maximum les entrepreneurs des problématiques juridiques qui les entourent afin de leur permettre de se focaliser sur leur développement.
Ma démarche est celle d'un avocat spécialiste des PME en croissance par l'innovation, qui consiste, non seulement à protéger les savoir-faire, mais encore à proposer des évolutions qui permettent de contourner, d'éviter où même de retourner des contraintes juridiques, commerciales, sociales ou financières.
Je vous propose une prestation d'accompagnement pour chaque étape de la vie de votre entreprise.
1-Protection de l'innovation
Je protége les innovations qui constituent les actifs immatériels de votre entreprise: savoir -faire, brevets, dessins et modèles, marques, etc.
Je préconise le juste équilibre entre « inventeurs », associés, salariés et autres partenaires ayant contribué à l'innovation, en négociant les contrats d'exploitation (licences) ou de participation au capital de votre entreprise.
2-Accompagnement juridique de l'activité innovante
Je vous permets de créer les relations adéquates avec vos partenaires industriels, commerciaux et financiers afin d'optimiser les revenus de vos activités.
Je vous assiste dans la négociation et la rédaction de contrats pertinents qui assoient votre développement sur les marchés internationaux:
- contrats de développement et de commercialisation de vos produits ou services
- contrats clients et contrats fournisseurs
- accords spécifiques : accords de confidentialité, transfert de technologies...
- accords avec les « financeurs » : Business Angels, Venture Capital, partenaires industriels.
3-Stratégie juridique entrepeneuriale et montage de société
Je crée pour vous les structures juridiques adaptées à vos activités et ce, à chaque étape de développement de votre entreprise :
- stratégie juridique de l'entreprise au plan juridique, fiscal et social ;
- « kit de l'entrepreneur » pour l'organisation juridique de votre société :
• constitution de société(s) ;
• opérations sur le capital : augmentation de capital, cessions d'actions.
- « kit de l'entreprise innovante » :
• création de JEI- Jeune Entreprise Innovante ;
• CIR- Crédit d'Impôt Recherche.
- pactes d'associés et autres actes extra-statutaires
4-Accompagnement juridique du développement de l'entreprise
Je vous assiste dans votre développement à l'international:
- réseaux internationaux de développement, de fabrication et de distribution des produits
- financement de l'entreprise et de son activité à l'international
Je vous aide à faire évoluer vos produits et services, à augmenter votre présence à l'international, et à rester compétitif.
Je fédère avec vous le réseau de consultants ou de partenaires qui sera le levier efficace de votre développement : développeurs, distributeurs, financeurs et autre prestataires privilégiés.
Conclusion
Je vous offre les services d'un avocat spécialiste des PME en croissance par l'innovation.
Mes services sont adaptés à chaque stade du développement de l'entreprise, en France comme à l'international.
Prix des Prestations
Vous choisissez librement la ou les missions que vous souhaitez me confier.
Nous arrêtons d'un commun accord le contenu précis de chaque mission ainsi que sa rémunération, au forfait, au taux horaire ou au résultat.
Vous pouvez ainsi choisir une rémunération de l'avocat aux résultats sur des missions spécifiques d'entreprise (constitution d'une JEI, licences d'exploitation, levées de fonds, etc.), ou préférez une formule d'abonnement.