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Le « Dispute Board » (DB) permet d'anticiper les conflits et de les résoudre avant qu'ils ne prennent une ampleur préjudiciable.
Le « Dispute Board » (DB) est un outil efficace pour anticiper les conflits.
Il s’agit d’un Comité de règlement des litiges mis en place lors de la conclusion du contrat.
Il a pour mission de régler, pendant toute la durée du contrat, les différends pouvant survenir entre les parties.
Le Dispute Board est composé d’un ou plusieurs experts de la résolution de conflits dans l’environnement complexe considéré (ici la Recherche et Développement collaborative), dont le rôle et les prérogatives plus ou moins « poussés » sont définis dans le contrat.
Le DB gère l'exécution du projet "sur le terrain". Il joue un rôle efficace de prévention, en rendant des avis ou des recommandations qui éviteront aux parties de gérer les escalades habituelles en cas de conflit.
Le coût d’intervention du DB est dérisoire comparé aux pertes qui résultent nécessairement du blocage des projets: impossibilité d’exploiter les résultats en cas de litige, coûts de procédure, etc.
Le Dispute Board est le plus souvent rémunéré au moyen d’une compensation mensuelle fonction de son travail réel et des frais engagés pour sa gestion.
LA NEGOCIATION DES ACCORDS DE CONSORTIUM EUROPEENS - La Propriété intellectuelle des résultats
« Propriété Industrielle et accords de partenariats »
Formation sur la question de la Propriété Intellectuelle dans les accords de partenariat européens ou l'enjeux de l'exploitation des résultats du projet par les participants et les tiers.
Objectifs :
- doter les participants des moyens juridiques pour négocier favorablement les accords collaboratifs dans le cadre de programmes européens ou nationaux ;
- leur permettre de protéger la Propriété Industrielle qu'ils apportent dans les projets collaboratifs
- et leur assurer l'exploitation optimale des résultats issus des projets.
La logiques de la Propriété Industrielle ou l'exploitation des résultats du projet
• Savoir identifier et acter les Droits de Propriété Intellectuelle
• Logique d'articulation "Access Rights / Background / Foreground "
• Identifier, valoriser et gérer l'investissement que constitue la Propriété Industrielle préexistante
• Liberté d'exploitation des résultats et Propriété Industrielle des partenaires
Nom : Pres AC et PI synthèse 2008.pdf
Taille : 139 Ko
LA NEGOCIATION DES ACCORDS DE CONSORTIUM EUROPEENS - negociation et rédaction accords de partenariat
« Propriété Industrielle et accords de partenariats »
Formation à la négociation et à la rédaction des accords de partenariat européens
Objectifs :
- doter les participants des moyens juridiques pour négocier favorablement les accords collaboratifs dans le cadre de programmes européens ou nationaux ;
- leur permettre de protéger la Propriété Industrielle qu'ils apportent dans les projets collaboratifs
- et leur assurer l'exploitation optimale des résultats issus des projets.
Pratique 1 L'accord de consortium comme outil stratégique
• Les outils pour bâtir un accord de consortium
• Check-list pour la négociation et la rédaction de l'accord
• Analyse des risques et plan d'exploitation des résultats
• La gestion de l'accord à ses différents niveaux
• Identifier les enjeux individuels
• Gestion du contrat entre les parties et vis-à-vis des tiers
• Intégrer les spécificités culturelles dans la gestion de l'accord
• Liens avec le management du contrat et le management du projet
Pratique 2 Faciliter la négociation et la rédaction d'un accord de consortium.
• Les « recettes juridiques » pour finaliser et conclure l'accord
o signer vite, ne pas avoir à revoir l'accord trop souvent, etc.
o négocier facilement avec les différents interlocuteurs
• La « respiration » du contrat par le management, la gouvernance et l'évolution du contrat
o Information et implication des parties prenantes
o Les techniques pour atteindre « l'effectivité » des clauses
o Gestion active du contrat (identifier les clauses qui devront être revues)
o Savoir produire des notices explicatives
o Savoir « reboucler » après la mise à jour de l'accord
o Utiliser un « guide de revue de l'Accord collaboratif»
• Mise en place des procédures d'alerte et de suivi dans la conduite du projet collaboratif
Nom : Pres 2008 AC et PI Pratique 1 et 2.pdf
Taille : 155 Ko
LA NEGOCIATION DES ACCORDS DE CONSORTIUM EUROPEENS - Stratégie contractuelle et logique de PI
« Propriété Industrielle et accords de partenariats »
Module de formation aux techniques de négociation des accords de partenariat dans le cadre des programmes européens
Objectifs :
- doter les participants des moyens juridiques pour négocier favorablement les accords collaboratifs dans le cadre de programmes européens ou nationaux ;
- leur permettre de protéger la Propriété Industrielle qu'ils apportent dans les projets collaboratifs
- et leur assurer l'exploitation optimale des résultats issus des projets.
Fondamentaux 1 Stratégies contractuelles
• Comprendre les mécanismes contractuels de la construction, de la négociation et de la conclusion d'un contrat de partenariat.
Gestion « utile » du contrat comme loi des Parties
Analyser et organiser le contrat pour lui donner toute son efficacité
Articulation des droits et obligations des Parties dans un contrat
Appréciation des risques et des opportunités pour les parties
• Le contrat comme outil stratégique pour les partenaires
Négocier pour s'accorder sur l'essentiel
Négocier pour anticiper les problèmes
Négocier pour organiser le futur (finalité des résultats)
Fondamentaux 2 Logiques de la Propriété Industrielle
• Savoir identifier et acter les Droits de Propriété Intellectuelle
• Logique d'articulation "Access Rights / Background / Foreground "
• Identifier, valoriser et gérer l'investissement que constitue la Propriété Industrielle préexistante
• Liberté d'exploitation des résultats et Propriété Industrielle des partenaires
Nom : Pres AC et PI Fondamentaux 1 et 2 2008.pdf
Taille : 266 Ko