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UN AUDIT PERTINENT SE DOIT D'INTEGRER L'ANALYSE DES RISQUES ET DES OPPORTUNITES JURIDIQUES ...
A quoi bon analyser les forces et faiblesses de l'entreprise si l'on ne mesure pas son exposition au risque juridique, ou si on ne saisit pas les opportunités de valoriser ses actifs ?
Un audit juridique permet d'identifier les risques et les opportunités liés à toute décision technique, commerciale ou financière.
Ex. Les actifs de mon entreprise sont-ils protégés par le droit (Propriété Intellectuelle) ? Les relations de l'entreprise avec ses partenaires (actionnaires, fournisseurs, clients et salariés) sont-elles « sécurisées » ?
Intégrer dans tout audit les aspects juridiques
Toute décision expose l'entreprise à un risque juridique. Par le droit, ce risque peut être maîtrisé et donc limité, voire devenir une force si l'entreprise sait le négocier à son avantage en s'appuyant sur le droit.
Toute décision recèle des opportunités de nature technique, commerciale et financière, que le droit peut protéger et valoriser.
Ex. Protéger un produit au moyen de brevets ou de marques contribue à garantir les revenus de sa commercialisation...
Brève « Check list » d'un audit juridique.
Audit juridique des actifs de l'entreprise :
Audit juridique des acteurs de l'entreprise et de leurs droits et obligations:
Audit juridique des contrats :
Audit légal
Audit fiscal et social
L'analyse de l'audit juridique
L'audit juridique doit se conduire concomitamment avec l'audit des autres éléments d'ordre techniques, financiers et commerciaux.
Ex. un audit financier qui valorise un actif sans examiner sa protection juridique à long terme risque de biaiser la valorisation de l'entreprise.
Une bonne méthode consiste à poser, sur chaque point d'analyse et d'élément audité, les questions juridiques suivantes:
Sa nature?
Son origine ?
Son titulaire ?
Son régime juridique
Les RISQUES / OPPORTUNITES qu'il recèle, afin de pouvoir rendre les arbitrages nécessaires quant aux choix stratégiques de l'entreprise et prendre les décisions de protection et de valorisation de ses actifs.
L'avocat doit participer à la conduite de tout audit d'entreprise, le plus en amont possible dans la réflexion, afin de mettre en place les outils juridiques de gestion, de pilotage et de contrôle juridiques des projets de l'entreprise.
Mieux vaut également se poser les questions juridique AVANT (donc au stade de l'audit) qu'après, afin d'être en mesure d'anticiper sur les conséquences juridiques d'actes d'entreprise qui pourraient être irréversibles...
Ex.1. anticiper sur un conflit potentiel avec un associés, client, fournisseur, en clarifiant, par un contrat les droits et obligations respectifs de chacun.
Ex.2. protéger par la confidentialité une information stratégique pour l'entreprise avant toute divulgation.
Ex. 3. Négocier un pacte d'actionnaire afin de prévoir les conditions de sortie des investisseurs, dans l'intérêt de tous.
Un audit juridique sans décision juridique qui s'en suive ne sert à rien ! Rien ne sert de mener un audit juridique si l'entreprise ne prend pas les décisions juridiques qui permettent de limiter le risque juridique ET de sécuriser sur le plan légal les opportunités décelées par l'audit !
Le conflit fragile l'entreprise et ses relations commerciales, pèse sur sa performance, grève ses résultats et freine son développement.
Le conflit au sein d'un accord collaboratif paralyse l'exécution du projet et empêche d'exploiter les résultats escomptés.
Les entreprises seraient gagnantes à intégrer dans la gestion de leurs conflits le processus économique, souple et rapide des Modes Alternatifs de Résolution des Conflits, qui évite le recours au juge et préserve aux mieux les intérêts des parties à un contrat collaboratif.
Impliqué dans le conseil et l’assistance de mes clients participants à des projets de Recherche et Développement collaborative nationaux et européens, j'ai fait le constat du manque de souplesse dans la prévention et la gestion des différends qui ne manquent pas de survenir lors de la négociation et de l’exécution de contrats aussi complexes (multipartites) et sensibles quant à leurs enjeux (Propriété Intellectuelle et exploitation des résultats).
Or des Modes Alternatifs de Résolution des Conflits adaptés à ce type de projets existent : comités de règlement des conflits, les « Dispute Board », médiations ou autres procédures d’expertise ou d’arbitrage.
Basés sur la prévention et la gestion des conflits survenant lors de l’exécution de ces contrats collaboratifs, ces procédés permettent de régler les différends « sur le terrain », impliquant les participants aux projets dans la recherche de solutions pragmatiques, sans recours au juge. Ils empêchent ainsi le blocage des projets et préviennent des escalades dans la résolution des crises…
DISPUTE BOARD
Le « Dispute Board » (DB) est un outil efficace pour anticiper les conflits.
Il s’agit d’un Comité de règlement des litiges mis en place lors de la conclusion du contrat.
Il a pour mission de régler, pendant toute la durée du contrat, les différends pouvant survenir entre les parties.
Le Dispute Board est composé d’un ou plusieurs experts de la résolution de conflits dans l’environnement complexe considéré (ici la Recherche et Développement collaborative), dont le rôle et les prérogatives plus ou moins « poussés » sont définis dans le contrat.
Le DB gère l'exécution du projet "sur le terrain". Il joue un rôle efficace de prévention, en rendant des avis ou des recommandations qui éviteront aux parties de gérer les escalades habituelles en cas de conflit.
Le coût d’intervention du DB est dérisoire comparé aux pertes qui résultent nécessairement du blocage des projets: impossibilité d’exploiter les résultats en cas de litige, coûts de procédure, etc.
Le Dispute Board est le plus souvent rémunéré au moyen d’une compensation mensuelle fonction de son travail réel et des frais engagés pour sa gestion.
LE PROCESSUS DE MEDIATION
« Vous n’avez rien à perdre, tout à gagner»
La médiation constitue un moyen économique, souple et rapide pour régler les conflits.
« Vous réglez vous-même votre litige avec l'aide du médiateur »
La médiation facilite la négociation avec les personnes avec lesquelles l’entreprise est en conflit : clients, fournisseurs, salariés, associés, etc.
Elle permet d’aboutir à une solution négociée et acceptée par tous, qui aura alors l’autorité de la chose jugée, au même titre qu’une décision judiciaire.
Le médiateur est une tierce personne, neutre, impartiale, qualifiée et indépendante du système judiciaire. Il applique un processus rapide, spécialement adapté à la résolution amiable des conflits, et qui procure aux parties une grande souplesse dans le dialogue et la recherche de solutions, tout en garantissant la confidentialité absolue des débats et des documents échangés.
Les parties dialoguent, précisent les intérêts et les besoins de chacun, et recherchent ensemble une solution leur donnant mutuellement satisfaction.
La médiation est un processus volontaire et peut intervenir à tous les stades du conflit, même en phase judiciaire.
Le coût d’une médiation est dérisoire comparé à celui d’une procédure judiciaire. Il est en plus partagé entre les Parties et fonction du montant du litige.
Le « Dispute Board » (DB) permet d'anticiper les conflits et de les résoudre avant qu'ils ne prennent une ampleur préjudiciable.
Le « Dispute Board » (DB) est un outil efficace pour anticiper les conflits.
Il s’agit d’un Comité de règlement des litiges mis en place lors de la conclusion du contrat.
Il a pour mission de régler, pendant toute la durée du contrat, les différends pouvant survenir entre les parties.
Le Dispute Board est composé d’un ou plusieurs experts de la résolution de conflits dans l’environnement complexe considéré (ici la Recherche et Développement collaborative), dont le rôle et les prérogatives plus ou moins « poussés » sont définis dans le contrat.
Le DB gère l'exécution du projet "sur le terrain". Il joue un rôle efficace de prévention, en rendant des avis ou des recommandations qui éviteront aux parties de gérer les escalades habituelles en cas de conflit.
Le coût d’intervention du DB est dérisoire comparé aux pertes qui résultent nécessairement du blocage des projets: impossibilité d’exploiter les résultats en cas de litige, coûts de procédure, etc.
Le Dispute Board est le plus souvent rémunéré au moyen d’une compensation mensuelle fonction de son travail réel et des frais engagés pour sa gestion.
LA NEGOCIATION DES ACCORDS DE CONSORTIUM EUROPEENS - La Propriété intellectuelle des résultats
« Propriété Industrielle et accords de partenariats »
Formation sur la question de la Propriété Intellectuelle dans les accords de partenariat européens ou l'enjeux de l'exploitation des résultats du projet par les participants et les tiers.
Objectifs :
- doter les participants des moyens juridiques pour négocier favorablement les accords collaboratifs dans le cadre de programmes européens ou nationaux ;
- leur permettre de protéger la Propriété Industrielle qu'ils apportent dans les projets collaboratifs
- et leur assurer l'exploitation optimale des résultats issus des projets.
La logiques de la Propriété Industrielle ou l'exploitation des résultats du projet
• Savoir identifier et acter les Droits de Propriété Intellectuelle
• Logique d'articulation "Access Rights / Background / Foreground "
• Identifier, valoriser et gérer l'investissement que constitue la Propriété Industrielle préexistante
• Liberté d'exploitation des résultats et Propriété Industrielle des partenaires
Nom : Pres AC et PI synthèse 2008.pdf
Taille : 139 Ko
LA NEGOCIATION DES ACCORDS DE CONSORTIUM EUROPEENS - negociation et rédaction accords de partenariat
« Propriété Industrielle et accords de partenariats »
Formation à la négociation et à la rédaction des accords de partenariat européens
Objectifs :
- doter les participants des moyens juridiques pour négocier favorablement les accords collaboratifs dans le cadre de programmes européens ou nationaux ;
- leur permettre de protéger la Propriété Industrielle qu'ils apportent dans les projets collaboratifs
- et leur assurer l'exploitation optimale des résultats issus des projets.
Pratique 1 L'accord de consortium comme outil stratégique
• Les outils pour bâtir un accord de consortium
• Check-list pour la négociation et la rédaction de l'accord
• Analyse des risques et plan d'exploitation des résultats
• La gestion de l'accord à ses différents niveaux
• Identifier les enjeux individuels
• Gestion du contrat entre les parties et vis-à-vis des tiers
• Intégrer les spécificités culturelles dans la gestion de l'accord
• Liens avec le management du contrat et le management du projet
Pratique 2 Faciliter la négociation et la rédaction d'un accord de consortium.
• Les « recettes juridiques » pour finaliser et conclure l'accord
o signer vite, ne pas avoir à revoir l'accord trop souvent, etc.
o négocier facilement avec les différents interlocuteurs
• La « respiration » du contrat par le management, la gouvernance et l'évolution du contrat
o Information et implication des parties prenantes
o Les techniques pour atteindre « l'effectivité » des clauses
o Gestion active du contrat (identifier les clauses qui devront être revues)
o Savoir produire des notices explicatives
o Savoir « reboucler » après la mise à jour de l'accord
o Utiliser un « guide de revue de l'Accord collaboratif»
• Mise en place des procédures d'alerte et de suivi dans la conduite du projet collaboratif
Nom : Pres 2008 AC et PI Pratique 1 et 2.pdf
Taille : 155 Ko
LA NEGOCIATION DES ACCORDS DE CONSORTIUM EUROPEENS - Stratégie contractuelle et logique de PI
« Propriété Industrielle et accords de partenariats »
Module de formation aux techniques de négociation des accords de partenariat dans le cadre des programmes européens
Objectifs :
- doter les participants des moyens juridiques pour négocier favorablement les accords collaboratifs dans le cadre de programmes européens ou nationaux ;
- leur permettre de protéger la Propriété Industrielle qu'ils apportent dans les projets collaboratifs
- et leur assurer l'exploitation optimale des résultats issus des projets.
Fondamentaux 1 Stratégies contractuelles
• Comprendre les mécanismes contractuels de la construction, de la négociation et de la conclusion d'un contrat de partenariat.
Gestion « utile » du contrat comme loi des Parties
Analyser et organiser le contrat pour lui donner toute son efficacité
Articulation des droits et obligations des Parties dans un contrat
Appréciation des risques et des opportunités pour les parties
• Le contrat comme outil stratégique pour les partenaires
Négocier pour s'accorder sur l'essentiel
Négocier pour anticiper les problèmes
Négocier pour organiser le futur (finalité des résultats)
Fondamentaux 2 Logiques de la Propriété Industrielle
• Savoir identifier et acter les Droits de Propriété Intellectuelle
• Logique d'articulation "Access Rights / Background / Foreground "
• Identifier, valoriser et gérer l'investissement que constitue la Propriété Industrielle préexistante
• Liberté d'exploitation des résultats et Propriété Industrielle des partenaires
Nom : Pres AC et PI Fondamentaux 1 et 2 2008.pdf
Taille : 266 Ko