Blog Maître ANTOINE DUCROCQ Avocat d'affaires des sociétés en croissance par l'innovation

L'évaluation juridique indépendante (EJI) ouvre la voie à la résolution du conflit.

Mettez un tiers indépendant dans le moteur de la résolution de vos conflits!

Je mets à disposition des parties en conflit mon expérience de la résolution de conflits au travers d'une procédure souple et adaptée à la résolution rapide et efficace des litiges. Ma qualité d'avocat leurs assure d'une expertise juridique, de l'application de règles déontologiques strictes en terme d'indépendance, de neutralité, de respect du contradictoire et de confidentialité.

J'aide ainsi les parties en situation de conflit à évaluer ensemble :

- l'interprétation des éléments contractuels en jeu

- les modifications qu'il conviendrait d'apporter aux contrats pour aboutir à une solution

- la manière dont, vraisemblablement, une juridiction trancherait le litige

- les sommes éventuellement dues par l'une ou l'autre des Parties au titre de leurs relations

- l'étendue des préjudices éventuels.

Je favorise la recherche d'une solution concertée et éclairée en droit, en produisant aux parties un avis qui constitue une évaluation en droit des positions des parties.

Une procédure souple et efficace...

J'interviens de manière impartiale et neutre vis à vis des parties, dans le respect du contradictoire.

De manière concertée avec les parties, j'applique les moyens appropriés à la recherche d'une solution: adoption d'une position juridique sur les argumentations des parties, investigations juridiques, mais aussi techniques, commerciales et financières, si nécessaire en y associant conseils (avocats des parties) et experts, entretiens avec chacune des parties ou en réunion plénière, projet d'avis soumis aux parties afin de recueillir leurs remarques avant la décision d'avis définitif, etc.

Je préserve les intérêts de chacune des parties.

Je rends en définitive un avis motivé, écrit et confidentiel. Cet avis ne peut être produit dans une instance judiciaire ou arbitrale.

Cet avis ne lie pas les parties, ces dernières pouvant librement décider de l'appliquer.

Frais et honoraires.

Mes honoraires et frais sont évalués d'un commun accord, de manière préalable, et sont fonction de la complexité du litige et des sommes en jeu.

Les frais et honoraires sont supportés par moitié par chacune des parties, sauf si elles en conviennent autrement.

Pour plus d'information: antoineducrocq[at]gmail.com

Le « Dispute Board » (DB) permet d'anticiper les conflits et de les résoudre avant qu'ils ne prennent une ampleur préjudiciable.

Le « Dispute Board » (DB) est un outil efficace pour anticiper les conflits.

Il s’agit d’un Comité de règlement des litiges mis en place lors de la conclusion du contrat.

Il a pour mission de régler, pendant toute la durée du contrat, les différends pouvant survenir entre les parties.

Le Dispute Board est composé d’un ou plusieurs experts de la résolution de conflits dans l’environnement complexe considéré (ici la Recherche et Développement collaborative), dont le rôle et les prérogatives plus ou moins « poussés » sont définis dans le contrat.

Le DB gère l'exécution du projet "sur le terrain". Il joue un rôle efficace de prévention, en rendant des avis ou des recommandations qui éviteront aux parties de gérer les escalades habituelles en cas de conflit.

Le coût d’intervention du DB est dérisoire comparé aux pertes qui résultent nécessairement du blocage des projets: impossibilité d’exploiter les résultats en cas de litige, coûts de procédure, etc.

Le Dispute Board est le plus souvent rémunéré au moyen d’une compensation mensuelle fonction de son travail réel et des frais engagés pour sa gestion.